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Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques. / François STASSE (2005)

Public

Titre :

Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques.

Type de document :

monographie

Auteurs :

François STASSE

Editeur :

Paris : La Documentation française

Année de publication :

2005

Collection :

Rapport

Importance :

16 p.

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:LECTURE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:BIBLIOTHEQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EDITION
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE:NUMERISATION
[Thésaurus Chronologique] 2005-04-01

Index. décimale :

L Livre, lecture et littérature

Résumé :

Dans le cadre d'une réflexion sur l'accès le plus large à la création culturelle avec la protection du droit d'auteur, rapport sur l'accès aux oeuvres de "la zone grise" (production éditoriale qui a cessé de vivre commercialement mais qui reste protégée juridiquement) qui offre l'avantage de pouvoir faire revenir des oeuvres dans les circuits de la distribution des librairies. Quatre propositions avancées : permettre la consultation sur place dans les bibliothèques d'une certaine importance d'oeuvres sous forme numérique de "la zone grise" ; permettre à titre expérimental la consultation à distance de cette même "zone grise" ; autoriser la décharge payante d'extraits limités du document numérique ; permettre la sauvegarde de données numérisées sur des supports ou dans des formats devenus obsolètes.

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2637