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Circulaire n° 2005-012 du 20 juin 2005 relative au récolement des dépôts d'oeuvres d'art de l'Etat - récolement des dépoôts du Fonds national d'art contemporain / Ministère de la Culture et de la communication (2005)

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Titre :	Circulaire n° 2005-012 du 20 juin 2005 relative au récolement des dépôts d'oeuvres d'art de l'Etat - récolement des dépoôts du Fonds national d'art contemporain
Type de document :	monographie
Auteurs :	Ministère de la Culture et de la communication ; Michel CLEMENT
Editeur :	Paris : Ministère de la culture et de la communication
Année de publication :	2005
Importance :	Non paginé
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE DE L'ART:OEUVRE D'ART [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] FNAC [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 20 [Thésaurus Chronologique] 2005
Résumé :	En application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui transfère aux régions les services chargés de l'inventaire général du patrimoine culturel, réorganisation du récolement des dépôts d'oeuvres d'art de l'Etat dont l'achèvement est prévu pour le 31 décembre 2007. Renforcement de la participation des conservations départementales des antiquités et objets d'art. Mise en oeuvre de protections au titre des momnuments historiques des oeuvres récollées et aide à prévoir aux déposiatiares dans leur responsabilité de conservation. Moyens spécifiques à allouer aux DRAC, en fonction des frais de déplacement occasionnés par le nombre d'oeuvres déposés par le FNAC concernées par ces mesures de protection, lorsque ce nombre de communes concernées est supérieur à 10. Méthodologie à suivre établi par le Fonds national d'Art contemporain (FNAC).
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2656

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002656	Dossier : "Décentralisation culturelle : Inventaire". Voir aussi : "Bulletin officiel (Ministère de la culture), 2005, n° 150 p. 22	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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