| Résumé : |
Les menaces que fait peser sur les droits des usagers le projet de loi des Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information, n° 1206 (DADVSI), censé transposer la direction EUCD (European Union Copyright Directive - 2001/29 CE). Les conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques de ce projet de loi. Présentation de la chronologie de ce projet de loi, les acteurs, ses enjeux et conséquences concrètes. Le droit d'auteur et les droits des utilisateurs violés au profit de l'intérêt exclusif de quelques monopoles. Propostions d'amendements d'EUCD.Info pour supprimer le caractère liberticide de ce projet de loi. Analyse détaillée des conséquences économiques et sociales des traités OMPI, dela Directive EUCD et du projet de loi DAVDSI. Analyse économique démontrant les effets anti-concurrenciels du projet de loi, analyse prémonitoire de 2002 et éclairage juridique. |
Sauvons le droit d'auteur ! (2005)
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