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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Sénat, session ordinaire de 2005-2006, n° 32. 19 octobre 2005 / Sénat. Commission des Affaires culturelles (2005)

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Titre :	Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Sénat, session ordinaire de 2005-2006, n° 32. 19 octobre 2005
Type de document :	monographie
Auteurs :	Sénat. Commission des Affaires culturelles ; Ivan RENAR
Editeur :	Paris : Sénat
Année de publication :	2005
Collection :	Rapports d'information du Sénat
Importance :	81 p. : annexes
Note générale :	P 5 REN
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
Résumé :	Le succès des Etablissements publics de Coopération culturelle (EPCC) : leur place incontestable dans la panoplie des instruments juridiques, l'utilisation diversifiée et pragmatique de ce nouvel instrument juridique, bilan globalement positif des EPCC malgré quelques difficultés identifiées (défaillances de l'Etat, tentation d'interventionnisme de certaines collectivités territoriales, perte d'autonomie et précarisation des directeurs d'EPCC, lourdeur de gestion). Propositions des améliorations à porter de manière à conforter la place des acteurs concerné et de renforcer la souplesse du dispositif.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2779

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