| Résumé : |
Dans le contexte du renforcement de la décentralisation, note d'application, datée du 14 mai 2004, de la circulaire DATAR du 4 décembre 2003 s'adressant aux préfets coordonnateurs des travaux interministériels et inter-institutionnels. cette circulaire a pour objectif de conforter des projets structurants en matière d'aménagement du territoire et encourage le développement de l'aspect transnational de l'aménagement du territoire, en passant de l'interrégional français à l'interrégional européen. La note d'application fixe le programme de travail : contenu, méthode d'élaboration et calendrier. Elle précise le mode de pilotage des projets, les modalités de fonctionnement entre services de l'Etat, l'articulation entre les travaux interrégionaux et les démarches impulsées au plan national et européen, les moyens affectés par la DATAR à la démarche. |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheRelance de la démarche d'étude et de prospective interrégionale de l'Etat. Modalités concrètes, calendrier de travail et partenariats à développer avec les collectivités locales [en application de la circulaire DATAR du 4 décembre 2003]. 14 mai 2004 (2004)
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