Circulaire n° 2004-018 du 10 août 2004 relative au projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - transfert des effectifs des services régionaux de l'inventaire / Marigeaud Martine (2004)

Public Titre : Circulaire n° 2004-018 du 10 août 2004 relative au projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - transfert des effectifs des services régionaux de l'inventaire Type de document : monographie Auteurs : Marigeaud Martine Editeur : Paris : Ministère de la Culture et de la comunication Année de publication : 2004 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:RESSOURCES HUMAINES [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Dans le cadre de la décentralisation culturelle, et en application du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, instructions données aux DRAC (s) pour le transfert des emplois et agents des services régionaux de l'inventaire aux régions. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2092

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002092	Dossier : "Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Fiches relatives aux processus de transfert et d'expérimentation prévus par le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales / Ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (2004)

Public Titre : Fiches relatives aux processus de transfert et d'expérimentation prévus par le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale ; Marigeaud Martine Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : Pagination multiple Note générale : Voir texte intégral du projet de loi : "Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux responsabilités locales : Projet de loi n° 10 Sénat session ordinaire 2003-2004 adopté le 15 novembre 2003/Christian Poncelet ; Sénat" : P 3.0 PON Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:MONUMENT HISTORIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL [Thésaurus Collectivité] DRAC Résumé : Dans le cadre de la deuxième phase de la décentralisation qui renforce certaines responsabilités locales, fiches qui commentent les dispositions prévues par le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales qui concernent le ministère de la culture et de la communication (transfert des services régionaux de l'inventaire et gestion des crédits d'entretien et de restauration des monuments n'appartenant pas à l'Etat). Fiches accompagnées d'un extrait du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, de trois calendriers concernant le transfert des services régionaux de l'inventaire ainsi que le transfert de la propriété de certains édificies inscrits à l'inventaire des momunments historiques, et le processus d'expérimentation et de gestion des crédits d'entretien et de restauration. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2037

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002037	Dossier : "Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

---

1 (1 - 2 / 2)