| Résumé : |
Cette convention territoriale de Wittelsheim, datée du 15 avril 2002 et qui fait suite au contrat de ville intercommunal de l'agglomération mulhousienne de 2000, présente un diagnostic thématique et géographique, avant de détailler la déclinaison territoriale des objectifs stratégiques de ce contrat de ville et de préciser ses modes de fonctionnement et les engagements des partenaires. Cette convention est passée entre, d'une part, l'Etat, d'autre part, la commune de Wittelsheim, et les partenaires associés : le Conseil Général du Haut-Rhin, la Caisse d'Allocations Familliales du Haut-Rhin, le Fonds d'Action Social, l'OPHLM Habitat Famillial d'Alsace et la Communauté de Communes du Bassin Potassique. |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheContrat de ville intercommunal de l'agglomération mulhousienne : Convention territoriale de Wittelsheim (2002)
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