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Document: monographie

Contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale / Cellule nationale d'appui (2006)

Public

Titre :	Contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale
Type de document :	monographie
Auteurs :	Cellule nationale d'appui
Editeur :	Paris : Ministère de la culture et de la communication
Année de publication :	2006
Importance :	Non paginé
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EMPLOI CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:INSERTION PROFESSIONNELLE [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Chronologique] 04 [Thésaurus Chronologique] 26 [Thésaurus Chronologique] 2006
Résumé :	Dossier de la Cellule nationale d'appui du 26 avril 2006 sur les contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale : Loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minimas sociaux : dispositions d'application immédiate. Contrat d'avenir : actualisation suite à la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minimas sociaux. Les dispositions relatives aux contrats aidés et les décrets d'application.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2846

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Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002846	Dossier : "Emploi culturel : Dispositifs"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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