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Document: monographie

Loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'autur et aux droits voisins dans la société de l'information / Assemblée Nationale (1er août 2006)

Public

Titre :	Loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'autur et aux droits voisins dans la société de l'information
Type de document :	monographie
Auteurs :	Assemblée Nationale
Année de publication :	1er août 2006
Importance :	30 p.
Note générale :	J.O.n°178 du 3 août 2006
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT DE L'IMAGE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT DE L'INFORMATION [Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:ACQUISITION [Thésaurus Chronologique] 2006
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2927

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C_4	Dossier "Droits d'auteur"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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