Convention de partenariat et de financement portant sur l'ACEPA (Association pour la connaissance et l'étude du patrimoine alsacien) passée entre l'Etat, Serge Morvan (Préfet de Région),la Région Alsace, Daniel Bursaux (Président du Conseil Régional) et l'ACEPA, Alphonse Troestler (Président), les 12 et 13 décembre 2002 / Morvan Serge (2002)

Public Titre : Convention de partenariat et de financement portant sur l'ACEPA (Association pour la connaissance et l'étude du patrimoine alsacien) passée entre l'Etat, Serge Morvan (Préfet de Région),la Région Alsace, Daniel Bursaux (Président du Conseil Régional) et l'ACEPA, Alphonse Troestler (Président), les 12 et 13 décembre 2002 Type de document : document administratif Auteurs : Morvan Serge ; Troestler Alphonse ; Daniel BURSAUX Editeur : Strasbourg : Préfecture de Région Alsace Année de publication : 2002 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:MEDIATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:ASSOCIATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EDITION [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:DOCUMENTATION [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Collectivité] ACEPA [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DE LA REGION ALSACE [Thésaurus Collectivité] REGION ALSACE Résumé : Par cette convention, passée entre l'Etat (Préfecture de région Alsace, Préfet du Bas-Rhin) et la Région Alsace (son Président) et l'ACEPA (Association pour la connaissance et l'étude du patrimoine alsacien), le 12 et 13 décembre 2002. L'ACEPA se fixe pour objectif de terminer l'inventaire préliminaire de la région, excepté les villes de Strasbourg et Colmar. L'inventaire alimentera une base de donnée, et sa documentation photographique sera microfilmée. Ces documents seront mis à la disposition du public au centre de documentation de la DRAC Alsace et les résultats de l'enquête feront l'objet d'une nouvelle collection "Patrimoine d'Alsace". Défintion du programme précis pour 2003. Montant de la participation de l'Etat (participation de l'ensemble des moyens du Service régional de l'Inventaire) ainsi qu'une subvention pour les publications. Montant et modalités de versement de la participation régionale. Délais de réalisation du programme et de justification des dépenses réalisées par le bénéficiaire. Cette convention est valable pendant toute la durée de 14 mois. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2076

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00002076	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Patrimoine"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Exclu du prêt

Convention de développement culturel entre l'Etat, le ministère de la Culture et de la communication, la ville d'Obernai et l'espace Athic. 2 mai 1999 / Marland, Philippe (1999)

Public Titre : Convention de développement culturel entre l'Etat, le ministère de la Culture et de la communication, la ville d'Obernai et l'espace Athic. 2 mai 1999 Type de document : document administratif Auteurs : Marland, Philippe ; Hartleyb, Hugues ; Gilmeth, Serge Editeur : Strasbourg : Préfecture de Région Alsace Année de publication : 1999 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : 11 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:DOCUMENTATION:CENTRE DE DOCUMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ARTS DU CIRQUE [Thésaurus Chronologique] 1999 [Thésaurus Géographique] OBERNAI (67) [Thésaurus Manifestation] FESTIVAL DU NOUVEAU CIRQUE [Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE [Thésaurus Collectivité] ESPACE ATHIC [Thésaurus Collectivité] POLE DE RESSOURCES DES ARTS DU CIRQUE [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] VILLE D'OBERNAI [Candidats] POLE DE RESSOURCE DES ARTS DU CIRQUE Résumé : Convention passée entre l'Etat (Préfet du Bas-Rhin), la ville d'Obernai et l'Espace Athic dans le cadre de la création du Pôle de ressources des arts du cirque en Alsace et élaborée dans le cadre de la charte des misssions de service public du 20 février 1998 et de la circulaire ministérielle du 18 août 1998. En annexe : projet année 1999, budget 1999. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1019

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00001017	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Théâtre, Cirque"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention au titre de l'année 1997 [dans le cadre du Pacte de relance pour la ville de Strasbourg, projet culturel de quartier de la Ville de Strasbourg, fondé sur le principe de résidences d'artistes, en partenariat avec la compagnie Mimosa/Anne Torrès, l'Association Organisation de prévention insertion et l' Etat (Préfet de Région Alsace). 11 juin 1997] / Association Organisation de prévention insertion (1997)

Public Titre : Convention au titre de l'année 1997 [dans le cadre du Pacte de relance pour la ville de Strasbourg, projet culturel de quartier de la Ville de Strasbourg, fondé sur le principe de résidences d'artistes, en partenariat avec la compagnie Mimosa/Anne Torrès, l'Association Organisation de prévention insertion et l' Etat (Préfet de Région Alsace). 11 juin 1997] Type de document : document administratif Auteurs : Association Organisation de prévention insertion ; Chenard Daniel Editeur : Strasbourg : Préfecture de Région Alsace Année de publication : 1997 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE:QUARTIER DEFAVORISE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:ASSOCIATION LOI 1901 [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:THEATRE:ART DRAMATIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:THEATRE:COMPAGNIE DE THEATRE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CREATION:RESIDENCE D'ARTISTE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:INSERTION SOCIALE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:PROJET CULTUREL DE QUARTIER [Thésaurus Chronologique] 1997 [Thésaurus Géographique] STRASBOURG [Thésaurus Collectivité] ASSOCIATION ORGANISATION, PREVENTION, INSERTION [Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE [Thésaurus Personne] ~Artistes:ANNE TORRES [Thésaurus Personne] ~Artistes:COMPAGNIE MIMOSA Résumé : Dans le cadre du Pacte de relance pour la ville de Strasbourg, projet culturel de quartier mettant en partenariat l'Etat (Préfet de Région Alsace/DRAC Alsace) et l'Association Organisation de prévention insertion, pour la signature de la résidence d'artiste de la compagnie Mimosa/Anne Torrès à Strasbourg, le 11 juin 1997. La DRAC Alsace s'engage à soutenir financièrement le projet réalisé par la compagnie Mimosa : "Les grecs-Banlieues du gran Est" donnant lieu à plusieurs ateliers organisés autour de textes du théâtre classique grec, des spectacles associant amateurs et professionnels en 1997 et 1998. Budget prévisionnel. Modalités de la mise en oeuvre de la convention. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2106

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00002106	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Théâtre"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention au titre de l'année 1997 [entre le Ministère de la culture et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA)]. 12 juin 1997 / Jambois Luc (1997)

Public Titre : Convention au titre de l'année 1997 [entre le Ministère de la culture et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA)]. 12 juin 1997 Type de document : document administratif Auteurs : Jambois Luc ; Chenard Daniel Editeur : Strasbourg : Préfecture de Région Alsace Année de publication : 1997 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : Non paginé : annexe Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES:ORGANISATION DE SPECTACLE OCCASIONNEL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:ASSOCIATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EMPLOI CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:ENTREPRISE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:MERCATIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE PLAN [Thésaurus Chronologique] 1997 [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE [Thésaurus Collectivité] OGACA Résumé : Signature d'une convention annuelle entre le ministère de la culture (DRAC Alsace) et l'Organisme de gestion des associations culturelles d'Alsace (OGACA) pour l'année 1997. Elle a pour objet de préciser les modalités d'intervention en 1997 de l'Etat pour permettre à l'OGACA de poursuivre et de développer ses activités d'aide à la gestion des entreprises et associations à vocation culturelle : susciter et accompagner la création d'entreprises culturelles, la création d' emplois culturels (en tant que centre de gestion des emplois culturels : intercachets pour les employeurs occasionnels), les conseiller dans leurs démarches, les former à la gestion d'entreprise, marketing, édition de la revue "Conomie et Culture", organisation de rencontres thématiques. Missions finalisées.Budget. Engagements financiers et modalités d'intervention de l'Etat (Ministère de la culture). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2117

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00002117	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : OGACA"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention au titre de l'année 1996 [entre le Ministère de la culture et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA)]. 26 août 1996 / Balint André (1996)

Public Titre : Convention au titre de l'année 1996 [entre le Ministère de la culture et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA)]. 26 août 1996 Type de document : document administratif Auteurs : Balint André ; Boyer Alain Editeur : Strasbourg : Préfecture de Région Alsace Année de publication : 1996 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : Non paginé : annexe Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES:ORGANISATION DE SPECTACLE OCCASIONNEL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:ASSOCIATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EMPLOI CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:ENTREPRISE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:MERCATIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE PLAN [Thésaurus Chronologique] 1996 [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE [Thésaurus Collectivité] OGACA Résumé : Signature d'une convention annuelle entre le ministère de la culture (DRAC Alsace) et l'Organisme de gestion des associations culturelles d'Alsace (OGACA) pour l'année 1996. Elle a pour objet de préciser les modalités d'intervention en 1996 de l'Etat pour permettre à l'OGACA de poursuivre et de développer ses activités d'aide à la gestion des entreprises et associations à vocation culturelle : susciter et accompagner la création d'entreprises culturelles, la création d' emplois culturels (en tant que centre de gestion des emplois culturels : intercachets), les conseiller dans leurs démarches (spectacles occasionnels), les former à la gestion d'entreprise, marketing, édition de la revue "Conomie et Culture", organisation de rencontres thématiques. Missions finalisées.Budget (voir annexe). Engagements financiers et modalités d'intervention de l'Etat (Ministère de la culture). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2116

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00002116	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : OGACA"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention de subvention [entre DRAC Alsace et Groupe Pascal Heidet, pour le financement d'une étude sur l'emploi et la formation du secteur culturel en Alsace en 1994. 6 juillet 1995] / S.A. Pascal Heidet et associés (1995)

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Convention au titre de l'année 1995 [entre le Ministère de la culture et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA)]. 27 juin 1995 / Jambois Luc (1995)

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Convention au titre de l'année 1993 [entre le Ministère de la culture et de la Francophonie et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA) 17 juin 1993]. / Doublet Xavier (1993)

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Convention au titre de l'année 1989 entre le Ministère de la culture, de la communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA). / Hacène Mahdi (1989)

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Convention annuelle 1986 relative à la mise en oeuvre du contrat particulier "Développement local". Développement des activités de l'organisme de gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA)". [Convention signée] entre l'Etat (Préfet de Région), le Conseil Régional et l'OGACA / Hacène Mahdi (1986)

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