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Décentralisation : Droits et libertés des communes, des départements et des régions (Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Décision n° 82-137 du 25 février 1982 du Conseil constitutionnel) (1982)
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Décentralisation : Droits et libertés des communes, des départements et des régions (Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Décision n° 82-137 du 25 février 1982 du Conseil constitutionnel) (1982)
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