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Cession des droits d'exploitation des données de l'inventaire aux régions / Michel CLEMENT (2007-02-01)

Titre :	Cession des droits d'exploitation des données de l'inventaire aux régions
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel CLEMENT
Année de publication :	2007-02-01
Importance :	1 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Chronologique] 2004
Résumé :	Préparation d'un modèle de convention ayant pour objet de céder aux régions les droits d'exploitation commerciale afférents aux données de l'inventaire protégéees par le droit d'auteur.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3154