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Document: monographie

Décret n°2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n°95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux. / Dominique VILLEPIN (06/04/2007)

Public

Titre :	Décret n°2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n°95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux.
Type de document :	monographie
Auteurs :	Dominique VILLEPIN ; Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Année de publication :	06/04/2007
Importance :	3 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:MARCHE PUBLIC:MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE [Thésaurus Chronologique] 04 [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 2007
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3156

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00003156	cote_genere	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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