Titre : |
Droit des archives |
Type de document : |
monographie |
Auteurs : |
Direction des Archives de France ; Hervé Bastien ; Alain ERLANDE-BRANDENBURG, Préf. |
Editeur : |
Paris : La Documentation française |
Année de publication : |
1996 |
Importance : |
192 p. ; 24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-11-003640-7 |
Note générale : |
Tables chonol. des textes et de la jurisprudence cités p. 161-180. - Index matières p. 181-186. |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHIVES [Thésaurus Géographique] FRANCE
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Index. décimale : |
K Information, communication, archives |
Résumé : |
Sont prises en compte l'ensemble des normes juridiques applicables aux services d'archives publics, quelle que soit leur origine : droit administratif en bonne part, droit privé, droit pénal et droit international, notamment communautaire. Ces références sont présentées et commentées selon un plan thématique divisé en quatre sections : les institutions des archives et leur personnel ; les modes de protection des archives en tant que biens mobiliers ; les modalités de collecte des archives ; l'utilisation des archives (police de la salle de lecture, délais de communicabilité, prestations proposées aux usagers, responsabilité du chercheur dans ses propres travaux). |
Permalink : |
https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=320 |