Contrat du Pays du Sundgau. 15 janvier 2005 / Etat (2005)

Public Titre : Contrat du Pays du Sundgau. 15 janvier 2005 Type de document : monographie Auteurs : Etat ; THENAULTMichel ; Région Alsace ; Adrien ZELLER ; Pays du Sundgau ; Helmuth BIHL Editeur : Strasbourg : Préfecture de région Année de publication : 2005 Importance : 7 p. : annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:CONTRAT DE PAYS [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] HAUT-RHIN (68) [Thésaurus Géographique] SUNDGAU (68) [Thésaurus Collectivité] ASSOCIATION DU PAYS DU SUNDGAU [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] REGION ALSACE [Thésaurus Chronologique] 2005-2006 Résumé : Contrat du Pays du Sundgau, passé entre l'Etat et la Région Alsace, et l'Asociation du Pays du Sundgau, signé le15 janv. 2005. Définition du cadre d'intervention des différents signataires pour la mise en oeuvre de la Charte de développement. Présentation de la convention : diagnostic et orientations de la charte du pays, engagements techniques et fianciers des partenaires et dispositif de suivi et d'évaluation du programme. Présentation du programme d'actions élaboré par le Pays pour la période 2005 à 2006. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2388

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002388	Dossier : "Pays : III - Pays en Alsace : Pays du Sundgau"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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