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La loi "Libertés et responsabilités locales" / Démocratie locale (2004)

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Titre : La loi "Libertés et responsabilités locales"
Type de document : monographie
Auteurs : Démocratie locale
Editeur : Paris : DGCL
Année de publication : 2004
Collection : Démocratie locale, num. n° 99
Importance : 8 p.
Note générale : Voir aussi : P 3.0 CHI 2004
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
[Thésaurus Chronologique] 2004

Résumé : Les grandes orientations, commentées, de la Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, deuxième phase de la mise en oeuvre de la décentralisation et attribuant ou renforçant certaines responsabilités locales. Volet concernant l'Education et la Culture. Les nouvelles compétences des collectivités locales. Les garanties des pour les fonctionnaires concernés. Les garanties financières. Intercommunalités : assouplissement et renforcement. Les modalités d'entrée en vigueur de la loi. Les responsabilités de l'Etat.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2391

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00002391 Dossier : "Décentralisation culturelle" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible