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Auteur Démocratie locale |
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Titre : La loi "Libertés et responsabilités locales" Type de document : monographie Auteurs : Démocratie locale Editeur : Paris : DGCL Année de publication : 2004 Collection : Démocratie locale, num. n° 99 Importance : 8 p. Note générale : Voir aussi : P 3.0 CHI 2004 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
[Thésaurus Chronologique] 2004Résumé : Les grandes orientations, commentées, de la Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, deuxième phase de la mise en oeuvre de la décentralisation et attribuant ou renforçant certaines responsabilités locales. Volet concernant l'Education et la Culture. Les nouvelles compétences des collectivités locales. Les garanties des pour les fonctionnaires concernés. Les garanties financières. Intercommunalités : assouplissement et renforcement. Les modalités d'entrée en vigueur de la loi. Les responsabilités de l'Etat. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2391 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002391 Dossier : "Décentralisation culturelle" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible