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Convention de cession gratuite des droits d'exploitation des données de l'inventaire général du patrimoine culturel produites par la Direction Régionale de Afaires Culturelles (Service régional de l'inventaire) d'Alsace au profit de la Région Alsace et Annexe 1 / SRI (2007)

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Titre :	Convention de cession gratuite des droits d'exploitation des données de l'inventaire général du patrimoine culturel produites par la Direction Régionale de Afaires Culturelles (Service régional de l'inventaire) d'Alsace au profit de la Région Alsace et Annexe 1
Type de document :	document administratif
Auteurs :	SRI ; Jean-Marc REBIÈRE ; Adrien ZELLER
Année de publication :	2007
Note générale :	La convention s'accompagne d'un descriptif des différents fonds constituant la documentation du service de l'Inventaire du patrimoine culturel c'est à dire des dossiers par communes, de la bibliothèque, des dossiers divers et des dépôts n'ayant pas vocation à être transférés à la Région Alsace.
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Géographique] ALSACE
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3364

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00003364	Classeur Conventions "Région Alsace"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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