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Thésaurus Vie culturelle > 0005 LES POUVOIRS PUBLICS > ETABLISSEMENT PUBLIC

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF	ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL	ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

ETABLISSEMENT PUBLIC

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Culture et handicap : Guide pratique de l'accessibilité / SALMET, Ariane (2007)

Public

Titre : Culture et handicap : Guide pratique de l'accessibilité
Type de document : monographie
Auteurs : SALMET, Ariane, Dir. ; Commission nationale culture-handicap
Editeur : Ministère de la culture et de la communication
Année de publication : 2007
Collection : Guide pratique de l'accessibilité
Importance : 207 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-096811-1
Note générale : 2 exemplaires
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:RESSOURCES CULTURELLES
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:HANDICAP
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PRATIQUE CULTURELLE:PRATIQUE ARTISTIQUE
[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Thésaurus Chronologique] 2007
[Thésaurus Tri] ACCESSIBILITE

Index. décimale : A Action culturelle
Résumé : Charte d'accueil des personnes handicapées dans les équipements culturels, définitions et caractères spécifiques des différents handicaps, liste des partenaires, des dispositifs techniques, les établissements publics et le handicap, les ressources et en annexes : Extrait de la loi du 11 février 2005, Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 et Arrêté du 1er août 2006.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3047

Aménagement du territoire. 7 mars 2006 / Direction de l'administration générale. Département de l'action territoriale (2006)

Public

Titre : Aménagement du territoire. 7 mars 2006
Type de document : monographie
Auteurs : Direction de l'administration générale. Département de l'action territoriale
Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication
Année de publication : 2006
Importance : carte / graph. / tableaux / Pagination multiple
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE PLAN
[Thésaurus Chronologique] 03
[Thésaurus Chronologique] 07
[Thésaurus Chronologique] 2006
[Thésaurus Collectivité] DIACT (DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT ET A LA COMPETITIVITE DES TERRITOIRES)

Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme
Résumé : Données chiffrées des ressources culturelles en région en 2005. Bilan 2005 de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires qui succède à la DATAR. Dynamiques et diversité des territoires français : synthèse du premier rapport de l'Observatoire des territoires. Contrats de plan Etat-Région. Cadre de référence stratégique nationale (CRSN) 2007-2013. Coopération métropolitaine. Pôles de compétitivité. Pôles d'excellence rurale. E.P.C.C.. "Culture et territoires en Ile-de-France" : appel à propositions de recherches territorialisées dans le cadre du programme interministériel de recherche "Cultures, villes et dynamiques sociales".
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2820

Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle : n° 224, séance du 27 février 2006 / Ivan RENAR (2006)

Public

Titre : Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle : n° 224, séance du 27 février 2006
Type de document : monographie
Auteurs : Ivan RENAR ; Jacques VALADE ; David ASSOULINE
Editeur : Paris : Sénat
Année de publication : 2006
Importance : Non paginé
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Chronologique] 02
[Thésaurus Chronologique] 27
[Thésaurus Chronologique] 2006

Résumé : Propositions d'aménagement du texte de loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relatif à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC), adopté pour accompagner la décentralisation dans le domaine culturel.Proposition de loi qui a pour but de renforcer la souplesse du dispositif et conforter le statut du directeur des EPCC.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2811

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Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
00002811 Dossier : "Pouvoirs publics : Etablissement public local" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Liste des monuments transférables / Ministère de la Culture et de la communication (2005)

Public

Titre : Liste des monuments transférables
Type de document : monographie
Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication
Année de publication : 2005
Importance : Non paginé
Note générale : Voir : Décrets n° 2005-834, n° 2005-835, n° 2005-836, n° 2005-837 du 20 juillet 2005
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:MONUMENT HISTORIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL
[Thésaurus Collectivité] DRAC

Résumé : Dans le cadre de la deuxième phase de la décentralisation qui renforce certaines responsabilités locales, communiqué de presse du ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, présentant les quatre décrets d'application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (décrets n° 2005-834, n° 2005-835, n° 2005- 236, n° 2005-237 du 20 juillet 2005), concernant les mesures prises pour les transferts aux régions des services de l'Inventaire Général et la propriété de certains monuments historiques. Liste des momuments transférables.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2636

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Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
00002636 Dossier : "Décentralisation culturelle" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Sénat, session ordinaire de 2005-2006, n° 32. 19 octobre 2005 / Sénat. Commission des Affaires culturelles (2005)

Public

Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Sénat, session ordinaire de 2005-2006, n° 32. 19 octobre 2005
Type de document : monographie
Auteurs : Sénat. Commission des Affaires culturelles ; Ivan RENAR
Editeur : Paris : Sénat
Année de publication : 2005
Collection : Rapports d'information du Sénat
Importance : 81 p. : annexes
Note générale : P 5 REN
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

Résumé : Le succès des Etablissements publics de Coopération culturelle (EPCC) : leur place incontestable dans la panoplie des instruments juridiques, l'utilisation diversifiée et pragmatique de ce nouvel instrument juridique, bilan globalement positif des EPCC malgré quelques difficultés identifiées (défaillances de l'Etat, tentation d'interventionnisme de certaines collectivités territoriales, perte d'autonomie et précarisation des directeurs d'EPCC, lourdeur de gestion). Propositions des améliorations à porter de manière à conforter la place des acteurs concerné et de renforcer la souplesse du dispositif.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2779

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
00002779 cote_genere Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Les etablissements publics sous tutelle du ministère de la culture : histoire administrative. / Ministère de la Culture et de la communication (2004)

Permalink
Fiches relatives aux processus de transfert et d'expérimentation prévus par le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales / Ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (2004)

Permalink
Intercommunalité : vers une couverture complète du territoire. Bilan 1er janvier 2004 / Ministère de l'intérieur, de la sécurité et des libertés locales. Direction générale des collectivités locales (2004)

Permalink
La loi "Libertés et responsabilités locales" / Démocratie locale (2004)

Permalink
Sénat : Commmission des affaires culturelles : Projet de Loi des Finances 2005. Ministère de la culture et de la communication / Sénat. Commission des Affaires culturelles (2004)

Permalink
Etablissements publics de coopération intercommunale : Les EPCI au coeur de la coopération intercommunale / Rigault Jean-Claude (2003)

Permalink
L'intercommunalité / Bernard-Gélabert Marie-Christine (2003)

Permalink
L'intercommunalité aujourd'hui / Betsch Bernard (2003)

Permalink
Mode de gestion des équipements culturels : Le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial / Ferrier-Barbut Michèle (2003)

Permalink
Pays d'Alsace du Nord / Préfecture de la Région Alsace. Secrétariat général pour les Affaires régionales et européennes (SGARE) (2003)

Permalink