Journal officiel de la République française : Lois et décrets. Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif / Jacques CHIRAC (2006, n° 121 (25 mai))

Public Titre de série : Journal officiel de la République française : Lois et décrets Titre : Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif Type de document : monographie Auteurs : Jacques CHIRAC ; Dominique VILLEPIN ; Nicolas SARKOZY Année de publication : 2006, n° 121 (25 mai) Importance : p. 7730-7736 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:ASSOCIATION LOI 1901 [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:ASSOCIATION CULTURELLE [Thésaurus Chronologique] 05 [Thésaurus Chronologique] 23 [Thésaurus Chronologique] 2006 [Thésaurus Tri] VOLONTARIAT Résumé : Création du contrat de volontariat associatif qui organise une collaboration désintéressée entre une association ou une fondation agréées et une personne volontaire pour une durée limitée, dans le cadre d'une mission d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, à la défense des droits ou à la diffusion de la culture, de la langue française et des connaissances scientifiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2848

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Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 / Jacques CHIRAC (2004)

Public Titre : Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Type de document : monographie Auteurs : Jacques CHIRAC ; Jean-Pierre RAFFARIN ; Dominique PERBEN Editeur : Paris : Journal Officiel Année de publication : 2004 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT COMMUNAUTAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:PROTECTION SOCIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:MEDIAS:PRESSE [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:DOCUMENTATION:BANQUE DE DONNEES [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:INFORMATION [Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:COMMUNICATION [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 08 [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel. La commission nationale de l'informatique et des libertés. formatlités préalables à la mise en eouvre des traitements. Le contrôle de la mise en eouvre des traitements. Sanctions prononcées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Traitements de données à caractère personnel aux fins de journalisme et d'expression littéraire et artistique. Transferts de données à caractère eprsonnel vers de Etats appartenant à la Communauté européenne.. Dispositions diverses Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2501

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00002501	Dossier : "Droit à l'information"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

La culture / Jacques CHIRAC (2002)

Public Titre : La culture Type de document : monographie Auteurs : Jacques CHIRAC Editeur : Paris : Siège de campagne de Jacques Chirac Année de publication : 2002 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Chronologique] 2002 [Thésaurus Personne] CHIRAC Jacques Résumé : Discours du candidat à la présidence, Jacques Chirac, énoncé lors de la campagne électorale, le lundi 8 avril 2002 au Théâtre du Palais Royal. Ses orientations politiques dans le domaine culturel en faveur de la décentralisation culturelle, du mécénat culturel, de l'égalité d'accès à la culture et de la diversité culturelle. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1684

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00001684	Dossier : "Politique culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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