Dépouillements

Handicap : Moins de contraintes pour la mise en accessibilité / Catherine MAISONNEUVE in La gazette des communes, des départements, des régions, 6 (du 9 au 15 février 2014)

Public [article]  inLa gazette des communes, des départements, des régions > 6 (du 9 au 15 février 2014) . - p.19 à 24 Titre : Handicap : Moins de contraintes pour la mise en accessibilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine MAISONNEUVE, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.19 à 24 Langues : Français (fre) Note de contenu : Les collectivités territoriales qui ne sont pas à jour de leurs obligations en 2015 pourront déposer jusqu'au 27 septembre une demande de validation d'un agenda d'accessibilité programmée (Adap). Les travaux que les signataires d'un Adap s'engagent à réaliser dans les 3, 6 ou 9 ans devront répondre à une nouvelle réglementation spécifique au bâti ancien. Assouplies, les normes désormais en vigueur s'appuient sur la notion d'usage et ouvrent la porte aux solutions d'effet équivalent. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=9609 [article]