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Dossier Réforme des collectivités territoriales" (2010/2011)

Public

Titre :

Dossier Réforme des collectivités territoriales"

Type de document :

monographie

Année de publication :

2010/2011

Note générale :

Dossier à usage interne

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Chronologique] 2008 - 2010

Résumé :

Synthèse de la réforme des collectivités territoriales ; Conseil des Collectivités territoriales pour le Développement Culturel (Séance plénière du 1er juillet 2010) ; Rapport de Jérôme Bouet -oct. 2010- : 21 propositions pour relancer le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine culturel ; Loi de réforme des collectivités territoriales (Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010) + synthèse

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3731