Catalogue en ligne du CID DRAC Grand Est Documentation patrimoniale <br/>

DRAC Grand Est, site Strasbourg | centre de documentation

Dossier Réforme des collectivités territoriales" (2010/2011)

Titre :	Dossier Réforme des collectivités territoriales"
Type de document :	monographie
Année de publication :	2010/2011
Note générale :	Dossier à usage interne
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Chronologique] 2008 - 2010
Résumé :	Synthèse de la réforme des collectivités territoriales ; Conseil des Collectivités territoriales pour le Développement Culturel (Séance plénière du 1er juillet 2010) ; Rapport de Jérôme Bouet -oct. 2010- : 21 propositions pour relancer le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine culturel ; Loi de réforme des collectivités territoriales (Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010) + synthèse
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3731

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
C0032_1	Dossier "Réforme des collectivités territoriales"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible