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Circulaire n° 2006-003 du 17 février 2006 relative à la mise en oeuvre de la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive pour les installations classées / Ministère de l'écologie et du développement durable (2006)
Titre : Circulaire n° 2006-003 du 17 février 2006 relative à la mise en oeuvre de la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive pour les installations classées Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'écologie et du développement durable ; Ministère de la Culture et de la communication Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2006 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL
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[Thésaurus Chronologique] 17
[Thésaurus Chronologique] 2006Résumé : Mise en oeuvre des dispositions prévues apr les articles L 521-I et suivants du code du patrimoine concernant les opérations de liquidation et de recouvrement de ma redeva,ce d'archéologie préventive appliquée aux installations classées. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2812 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002812 Dossier : "Protection des monuments historiques" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible