Décret n°2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n°95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux. / Dominique VILLEPIN (06/04/2007)

Public Titre : Décret n°2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n°95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux. Type de document : monographie Auteurs : Dominique VILLEPIN ; Renaud DONNEDIEU DE VABRES Année de publication : 06/04/2007 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:MARCHE PUBLIC:MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE [Thésaurus Chronologique] 04 [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 2007 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3156

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00003156	cote_genere	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Décret n° 2006-994 du 10 août 2006 attribuant le label de pôle d'excellence rurale / Dominique VILLEPIN (10/08/2006)

Public Titre : Décret n° 2006-994 du 10 août 2006 attribuant le label de pôle d'excellence rurale Type de document : monographie Auteurs : Dominique VILLEPIN Année de publication : 10/08/2006 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:MUSEE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Géographique] HAUT-RHIN (68) [Thésaurus Chronologique] 2006 Résumé : Pôle d'excellence rurale attribué au musée de l'imaginaire Lalique, au service des énergies renouvelées d'Alsace du Nord, au Centre d'interprétation du patrimoine Les Ateliers de la Seigneurie, à la Maison européenne du patchwork et des arts textiles et à la création d'un espace d'innovation et de production textile dans le site patrimonial de Wesserling. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2930

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C9266	Dossier "Musées - actualités"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Journal officiel de la République française : Lois et décrets. Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif / Jacques CHIRAC (2006, n° 121 (25 mai))

Public Titre de série : Journal officiel de la République française : Lois et décrets Titre : Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif Type de document : monographie Auteurs : Jacques CHIRAC ; Dominique VILLEPIN ; Nicolas SARKOZY Année de publication : 2006, n° 121 (25 mai) Importance : p. 7730-7736 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:ASSOCIATION LOI 1901 [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:ASSOCIATION CULTURELLE [Thésaurus Chronologique] 05 [Thésaurus Chronologique] 23 [Thésaurus Chronologique] 2006 [Thésaurus Tri] VOLONTARIAT Résumé : Création du contrat de volontariat associatif qui organise une collaboration désintéressée entre une association ou une fondation agréées et une personne volontaire pour une durée limitée, dans le cadre d'une mission d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, à la défense des droits ou à la diffusion de la culture, de la langue française et des connaissances scientifiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2848

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00002848	cote_genere	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Présentation des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 : Elaboration de la stratégie de l'Etat / Dominique VILLEPIN (2006)

Public Titre : Présentation des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 : Elaboration de la stratégie de l'Etat Type de document : monographie Auteurs : Dominique VILLEPIN Editeur : Paris : Gouvernement Année de publication : 2006 Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE PLAN [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Chronologique] 2007-2013 Résumé : La rénovation des contrats Etat-Régions et la présentation de la cinquième génération des projets Etat-Régions 2007-2013 par le Gouvernement. Les fondements de ces nouveaux contrats. Les priorités nationales retenues pour les prochains contrats. Méthodologie et calendrier. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2832

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00002832	Dossier : "CPER/PASER/PASED/DOCUP"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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