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Document: publication en série

1913 Genèse d'une loi sur les monuments historiques / Jean-Michel LENIAUD (2013)

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Titre :	1913 Genèse d'une loi sur les monuments historiques
Type de document :	publication en série
Auteurs :	Jean-Michel LENIAUD ; Arlette AUDUC ; Marie CORNU ; Jean-Pierre BADY, Préf. ; Jérôme FROMAGEAU, Préf. ; Vincent NÉGRI, Préf.
Editeur :	Comité d'histoire du ministère de la Culture et de la Communication
Année de publication :	2013
Collection :	Travaux et documents num. n°34
Importance :	couv. ill./ 602 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-009315-8
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Chronologique] 1913 [Thésaurus Manifestation] CENTENAIRE DE LA LOI DE 1913
Index. décimale :	Z Présentation générale de la culture
Résumé :	"Ce centenaire est l'occasion d'écrire l'histoire de la loi sur les monuments historiques, d'en retracer la genèse, de cerner la filiation dans laquelle elle s'est inscrite, celle des textes antérieurs. La loi de 1913 a marqué une révolution juridique vis-à-vis notamment de la propriété privée en créant une servitude de conservation. Cet ouvrage en explore les principaux apports, mettant ainsi en lumière l'influence des législations étrangères, la place de l'expérience coloniale et l'émergence d'un droit international. Cet ouvrage constitue le premier jalon d'une vaste enquête sur les textes qui ont structuré le droit du patrimoine culturel."
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3922

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