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Auteur Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheCirculaire n° 2002-011 du 30 avril 2002 relative aux modalités complémentaires d'application de l'article 111 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. / Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle (2002)
Titre : Circulaire n° 2002-011 du 30 avril 2002 relative aux modalités complémentaires d'application de l'article 111 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle ; Vistel Jacques Editeur : Paris : Ministère de la Culture et de la comunication Année de publication : 2002 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
[Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
[Candidats] DEMOCRATIE DE PROXIMITERésumé : Circulaire concernant les mesures relatives à l'application de la loi démocratie de proximité en matière de décentralisation culturelle. Précisions, en fonction des réponses fournies par la Mission juridique du Conseil d'Etat, des modalités complémentaires d'application de l'article 111 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 : transfert de la compétence de l'Etat vers les collectivités territoriales en matière d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ainsi qu'en matière "d'autorisation de travaux sur immeubles inscrits et dans leur champ de visibilité". Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1256 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001256 Dossier : "Politique culturelle : Décentralisation culturelle" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Partage des responsabilités publiques en matière de développement culturel 2000-2002 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle ; Duffour Michel Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2002 Importance : photogr./ Pagination multiple/ dossier Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:COOPERATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHEOLOGIE:ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
[Thésaurus Personne] DUFFOUR, Michel, Secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle
[Thésaurus Collectivité] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLEIndex. décimale : P Politique culturelle Résumé : Dossier de presse : extraits de discours de Michel Duffour. Protocoles de décentralisation culturelle. Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) : loi relative à leur création, extraits de discours de Michel Duffour et revue de presse. L'archéologie préventive : Loi, extraits de discours de Michel Duffour, revue de presse. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1239
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001133 Dossier : "Politique culturelle :Décentralisation culturelle" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Sites, lieux ou projets faisant l'objet d'une monographie ou d'une fiche d'expérience dans le rapport de Fabrice LEXTRAIT : "Friches, laboratoires, fabriques, squats, projets pluridisciplinaires... : une nouvelle étape de l'action culturelle" Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la Communication. ; Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2001 Collection : Dossier de presse du ministère de la culture Importance : 6 p. : dossier Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE DIFFUSION DE SPECTACLE:LIEU PLURIDISCIPLINAIRE:FRICHE INDUSTRIELLE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:EQUIPEMENT DE PROXIMITE
[Thésaurus Personne] LEXTRAIT, Fabrice
[Thésaurus Collectivité] LA LAITERIERésumé : Liste des sites, lieux ou projets faisant l'objet d'une monographie ou d'une fiche d'expérience dans le rapport de Fabrice Lextrait, présentés par région. Pour l'Alsace, mention des coordonnées de La Laiterie. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=9 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00000005 Dossier : "Friches industrielles" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Signature du 2ème protocole de décentralisation culturelle dans le domaine du Patrimoine à Arles, mardi 17 juillet 2001. Visite de Michel Duffour à Arles Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle Année de publication : Paris : Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la D Importance : Pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:RESTAURATION DU PATRIMOINE
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION
[Thésaurus Géographique] ARLES
[Thésaurus Géographique] PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
[Thésaurus Personne] DUFFOUR, Michel, Secrétaire d'Etat délégué à la Décentralisation et au
[Thésaurus Collectivité] COMITE INTERMINISTERIEL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Collectivité] OBSERVATOIRE DES POLITIQUES CULTURELLESRésumé : Communiqué de presse sur la présentation officielle du "Plan Patrimoine Antique" et sur la signature d'un protocole de décentralisation culturelle à Arles, le mardi 17 juillet 2001, qui en découle, entre l'Etat et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les sites proposés en décembre 2000 pour de nouveaux protocoles. Composition du Groupe National de Suivi et d'Evaluation (G.N.S.E.) de l'Observatoire des Politiques Culturelles. Objectifs et méthodologie des protocoles de décentralisation culturelle. Le protocole de décentralisation culturelle entre l'Etat - ministère de la Culture et de la Communication - Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : cadre de ce protocole, objectif que s'assignent les signataires, texte du protocole. Note sur le Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle et sur Michel Duffour, Secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1137 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001137 Dossier : "Politique culturelle :Décentralisation culturelle" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
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