Décret n° 92-835 du 27 août 1992 : Décret relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique / Bérégovoy Pierre (2003)

Public Titre : Décret n° 92-835 du 27 août 1992 : Décret relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique Type de document : monographie Auteurs : Bérégovoy Pierre ; Jack LANG Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2003 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE:PROFESSEUR D'ART [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:DIPLOME D'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:DIPLOME D'ETAT:DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE MUSIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES Résumé : Précisions concernant le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et le diplôme d'Etat de professeur de musique : centres de formation, modalités selon lesquelles les candidats subissent les épreuves, conditions, organisation et nature des épreuves, limitation du nombre de fois où les candidats pourront se présenter, cumul et équivalences de diplômes. Abrogation du décret n°83-85 modifié concernant le diplôme d'Etat de professeur de musique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1796

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00001796	Dossier : "Profession culturelle et artistique"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Journal officiel de la République française : Lois et décrets. Décret n° 2003-1371 du 31 décembre 2003 / Raffarin Jean-Pierre (2003)

Public Titre de série : Journal officiel de la République française : Lois et décrets Titre : Décret n° 2003-1371 du 31 décembre 2003 Type de document : monographie Auteurs : Raffarin Jean-Pierre ; Fillon François ; Mer Francis Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2003 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE Résumé : Décret relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi d'artistes, d'ouvriers et de techniciens du spectacle vivant et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2170

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00002170	Dossier : "Professions artistiques : Intermittents du spectacle	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Spectacles : Réglementation, protection sociale, fiscalité / Journal officiel de la République française (1995)

Public Titre : Spectacles : Réglementation, protection sociale, fiscalité Type de document : monographie Auteurs : Journal officiel de la République française Mention d'édition : éd. mise à jour 1995 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 1995 Importance : 593 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073696-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:DANSE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:THEATRE [Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:PROTECTION SOCIALE Index. décimale : E Droit Résumé : De l'acte de société des Comédiens Français du 27 germinal an XII jusqu'au décret du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale, ce recuil couvre l'ensemble de la législation en matière de spectacle. Il reprend, notamment, des extraits du code de la propriété intellectuelle, la réglementation générale et fiscale de ces entreprises, les textes relatifs aux aides à la création, le statut des théâtres nationaux, la protection sociale des artistes et mannequins, la rémunération des agents artistiques, etc. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=128

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C2090	E 4.1.7 SPE 1995	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Informatique et libertés : Textes et documents / Commission nationale de l'information et des libertés (1994)

Public Titre : Informatique et libertés : Textes et documents Type de document : monographie Auteurs : Commission nationale de l'information et des libertés Mention d'édition : nouv. éd. Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 1994 Importance : 355 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073544-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE Index. décimale : E Droit Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=53

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C1735	E 4.4 INF	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : recueil de textes / Journal officiel de la République française (1988)

Public Titre : Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : recueil de textes Type de document : monographie Auteurs : Journal officiel de la République française Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 1988 Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 num. 1345-I Importance : XXII-589 p. ; 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-071929-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Géographique] FRANCE Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=5089

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90.H.AL.73	SRA LEG JOU	Livre	DRAC Alsace documentation	CID-Archéologie	Disponible

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