Prix du livre mode d'emploi / Ministère de la culture et de la francophonie. Direction du livre et de la lecture (1995)

Public Titre : Prix du livre mode d'emploi Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la francophonie. Direction du livre et de la lecture Mention d'édition : 2e éd. rev. et augm. Editeur : Paris : Direction du livre et de la lecture. Département de l'économie du livre Année de publication : 1995 Importance : 74 p. : tableaux Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LOI SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT COMMERCIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:JURISPRUDENCE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Géographique] EUROPE Index. décimale : L Livre, lecture et littérature Résumé : Définition du prix unique du livre. Réflexion sur le rôle de la législation sur le prix du livre. Etat de lieux du prix du livre en Europe et les taux de TVA qui y sont appliqués. Exposé des divers articles législatifs et des textes applicables. Guide juridique et pratique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=596

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