Avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique du 2 mars 2004 : Communiqué de presse du Département de l'information et de la communication / Ministère de la Culture et de la communication - Département de l'information et de la communication (2004)

Public Titre : Avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique du 2 mars 2004 : Communiqué de presse du Département de l'information et de la communication Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication - Département de l'information et de la communication Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:BIEN CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:CONTREFACON [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT COMMERCIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUIT CULTUREL:DISTRIBUTION DE PRODUITS CULTURELS [Thésaurus Collectivité] CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Résumé : Les conclusions juridiques des travaux menés par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CPLA) sur le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la concurrence d'une part, et la conciliation entre la protection des droits de propriété littéraire et artistique et le respect des libertés individuelles dans l'environnement numérique, d'autre part. Recommandations juridiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2006

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00002006	Dossier : "Droits d'auteur"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Droits d'auteur et droits voisins / Xavier LINANT DE BELLEFONDS (2004)

Public Titre : Droits d'auteur et droits voisins Type de document : monographie Auteurs : Xavier LINANT DE BELLEFONDS ; Célia ZOLYNSKI, Collab. Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Cours - Série Droit privé Importance : 564 p. : bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05539-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT COMMUNAUTAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT COMMUNAUTAIRE:DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:BIEN CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:CONTREFACON [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:COPYRIGHT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:SOCIETE DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT INTERNATIONAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT COMMERCIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:CREATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:ART PLASTIQUE:ART DECORATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:ART PLASTIQUE:PHOTOGRAPHIE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:LITTERATURE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:LITTERATURE:TRADUCTION LITTERAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHIVES [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE CREATEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE INTERPRETE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU LIVRE:EDITEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU SPECTACLE:PRODUCTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:SPECTACLE:REPRESENTATION THEATRALE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:UNIVERSITE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EDITION [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUIT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PROMOTION DE MANIFESTATIONS ET DE PRODUITS CULTURELS [Thésaurus Vie culturelle] 0100 TOURISME ET LOISIRS:LOISIRS:JEU:JEU VIDEO [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:MEDIAS:PRESSE [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:MEDIAS:PRESSE:PRESSE AUDIOVISUELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:MEDIAS:PRESSE:PRESSE ECRITE [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:MEDIAS:RADIO [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION:MULTIMEDIA [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION:TELECOMMUNICATION:INTERNET [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION:TELECOMMUNICATION:NOUVELLES TECHNOLOGIES [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE DE L'ART:OEUVRE D'ART [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:DOCUMENTATION:BANQUE DE DONNEES [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:DOCUMENTATION:PRODUIT DOCUMENTAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:REPROGRAPHIE [Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE:LOGICIEL [Thésaurus Chronologique] 20E-21E SIECLE [Thésaurus Géographique] BERNE [Thésaurus Géographique] GENEVE [Thésaurus Géographique] MARRAKECH [Thésaurus Géographique] ROME [Thésaurus Collectivité] OMPI [Thésaurus Collectivité] UNESCO [Candidats] CONTRACTUALISATION [Candidats] CREATION [Thésaurus Personne] ~Artistes:FOUJITA Index. décimale : E Droit Résumé : Le droit d'auteur est devenu essentiel dans un contexte où la commercialisation des produits culturels est devenue un des pôles du développement économique. Dans ce cours destiné aux étudiants de maîtrise et 3e cycle, l'auteur envisage les oeuvres, les auteurs, les droits de ceux-ci sur leurs oeuvres, la protection des auteurs et des artistes-interprètes, les aspects internationaux du droit d'auteur, la place particulière des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2290

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