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POLITIQUE CONVENTIONNELLE |
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Dossier de presse du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 6 mars 2006. Hôtel de Matignon / DIACT (Délégation interministérielle à l'aménagement et la compétitivité des territoires) (2006)
Titre : Dossier de presse du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 6 mars 2006. Hôtel de Matignon Type de document : monographie Auteurs : DIACT (Délégation interministérielle à l'aménagement et la compétitivité des territoires) ; Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires Editeur : Paris : DIACT Année de publication : 2006 Importance : 59 p. : annexes, carte / tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE INTERMINISTERIELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE PLAN
[Thésaurus Chronologique] 03
[Thésaurus Chronologique] 06
[Thésaurus Chronologique] 2006
[Thésaurus Collectivité] COMITE INTERMINISTERIEL D'AMENAGEMENT ET DE COMPETITIVITE DES TERRITOIRES
[Thésaurus Collectivité] DIACT (DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT ET A LA COMPETITIVITE DES TERRITOIRES)Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Cotnractualisation Etat-Région : achèvement des CPER 200062006 et les concrats projets Etat-Région 2007-2013. La politique de cohésion économique et sociale européenne : orientations stratégiques, programmes, répartition des crédits européens entre régions, nouveau régime des aides à finalité régionale. Anticiption des mutations économiques. Les pôles de compétitivité : simplification des procédures, nouvelles labellisations. La politique des villes myennes. Mesures territoriales (dont contrat : "Strasbourg, ville européenne 2006-2008). Mise en oeuvre du partenariat public-privé Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2824 Mise en oeuvre de la politique des pôles de compétitivité : C.I.A.C.T. du 6 mars 2006 Fiche n° 4-1 / DIACT (Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires) (2006)
Titre : Mise en oeuvre de la politique des pôles de compétitivité : C.I.A.C.T. du 6 mars 2006 Fiche n° 4-1 Type de document : monographie Auteurs : DIACT (Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires) Editeur : Paris : DIACT Année de publication : 2006 Importance : 11 p. : graph. / tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE INTERMINISTERIELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Chronologique] 03
[Thésaurus Chronologique] 06
[Thésaurus Chronologique] 2006
[Thésaurus Collectivité] COMITE INTERMINISTERIEL D'AMENAGEMENT ET DE COMPETITIVITE DES TERRITOIRES
[Thésaurus Collectivité] DIACT (DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT ET A LA COMPETITIVITE DES TERRITOIRESRésumé : Les modalités de mise en oeuvre de la politique des pôles de compétitivité : les crédits Etat attribués en moyenne par pôle en 2005. Comment adapter les financements à certains projets et simplifier le système de financement d'Etat (diverses procédures). Autres financements. Le soutien financier à la gouvernance des pôles. Comment alléger l'organisation de la gouvernance régionale. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2825 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002825 Dossier : "Politiques publiques : Aménagement du territoire" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Circulaire n° 2005-014 du 1er août 2005 relative aux modalités d'application des articles 95, 97 et 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)
Titre : Circulaire n° 2005-014 du 1er août 2005 relative aux modalités d'application des articles 95, 97 et 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Type de document : monographie Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2005 Importance : 55 p. : tableaux, annexes Note générale : Voir décrets n° 2005/834, 835, 836, 837, du 20 juillet 2005 (J.O n° 170 du 23 juillet 2005) Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:OBJET MOBILIER
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:RESTAURATION DU PATRIMOINE
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE RURAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE DE L'ART:OEUVRE D'ART
[Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
[Thésaurus Chronologique] 1er août 2005Index. décimale : P Politique culturelle Résumé : En application aux articles 95, 97 et 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relatifs à la décentralisation de l'Inventaire général et du transfert de propriété de certains monuments historiques, ainsi que de la gestion des travaux de protection des monuments historiques, circulaire qui précise la volonté de l'Etat de soutenir les actions de développement en faveur du patrimoine national, en partenariat avec les collectivités territoriales. Instructions nécessaires pour l'inventaire général du patrimoine culturel, le transfert de propriété de certains monuments historiques, l'expérimentation de la gestion des crédits budgétaires relatifs aux travaux sur les monuments protégés n'appartenant pas à l'Etat, ainsi que le transfert aux départements des crédits relatifs au patrimoine non protégé. En annexe : Organigramme du siège du Centre des monuments nationaux, modèle de lettre de modification, trois modèles de convention de transfert de monuments, liste des monuments transférables, modèle de convention d'expérimentation. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2594 Métier musicien intervenant à l'école : Référentiel de compétences / Conseil des CFMI (2005)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002510 H 2.2.5 CON Livre DRAC Alsace documentation Formation Disponible Le pôle régional d'éducation à l'image dans les domaines du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia : Synthèse de l'étude HEXACOM / HEXACOM (2005)
Titre : Le pôle régional d'éducation à l'image dans les domaines du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia : Synthèse de l'étude HEXACOM Type de document : monographie Auteurs : HEXACOM Editeur : Strasbourg : Région Alsace, DRAC Alsace Année de publication : 2005 Importance : 3 p. + lettre adressée au Recteur de l'Académie de Strasbourg Note générale : Etude d'un projet accompagnée d'une lettre adressée par le DRAC Alsace et le Président du Conseil régional d'Alsace au Recteur de l'Académie de Strasbourg Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:SENSIBILISATION ARTISTIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:CINEMA
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES:FORMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:DOCUMENTATION:CENTRE DE DOCUMENTATION
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Collectivité] CNC
[Thésaurus Collectivité] DRAC
[Thésaurus Collectivité] POLE REGIONAL D'EDUCATION ARTISTIQUE
[Candidats] POLE REGIONAL D'EDUCATION ARTISTIQUERésumé : En vue de la création d'un pôle régional d'éducation artistique et de formation au cinéma et à l'audiovisuel en Alsace, (voir Circulaire n°2003-018 du 17 octobre 2003 relative aux pôles régionaux d'éducation artistique et de formation au cinéma et à l'audiovisuelle - Charte de mission), présentation d'une étude commenditée par la Région Alsace, la DRAC Alsace et le Centre National de la Cinématrographie (CNC) portant sur un projet de coordination d'un futur pôle régional d'éducation artistique et de formation au cinéma, à l'audiovisuel et au multimédia. Définition des quatre missions du pôle, sa structure de coordination et ses modalités de fonctionnements (contrat d'objectifs trisannuel), ses activités. Choix d'un réseau composé de deux structures associées : Alsace Cinémas et Vidéo Les Beaux Jours, Alsace Cinémas étant chef de projet.. Ses partenaires : l'ACA, la DAAC, La Filature, les cinémas Le Star et Bel Air, coordinateurs départementaux Ecole et Cinéma. Son lieu d'implantation : Strasbourg. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2419 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002419 Dossier : "Education artistique et culturelle : Pôle régional d'éducation à l'image : projet" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible La bibliothèque "hors les murs" / Claudie TABET (2004)
PermalinkConvention Etat-Region : Pour un dispositif de coordination des stratégies économiques en Alsace, [passée entre l'Etat représenté par le préfet de région Michel Thenault et la Région Alsace représentée par le président du Conseil Régional d'Alsace, Adrien Zeller, le 13 janvier 2004] / Préfecture de la région Alsace (2004)
PermalinkExtrait des délibérations du Conseil Régional d'Alsace : Séance du 19 novmebre 2004. Politique en faveur des Pays. Contractualisation avec les Pays / Conseil Régional d'Alsace (2004)
PermalinkPour l'égalité des hommes et des femmes, la France s'engage : La charte de l'égalité entre les hommes et les femmes / Ministère de la Culture et de la communication (2004)
PermalinkPour une politique linguistique en région : Document de travail / Délégation générale à la langue française (2004)
PermalinkPour une politique linguistique en région [Note-circulaire ministérielle du 3 décembre 2004] / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2004)
PermalinkPour un rayonnement européen des métropoles françaises : éléments de diagnostic et orientations. 18 décembre 2003 / Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) (2004)
PermalinkProposition d'avis du Conseil de développement sur la Charte de pays (Document de travail). Avril 2004 / Conseil de développement du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières (2004)
PermalinkLa charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la France. Quelle(s) langue(s) pour la République ? Le dilemme "diversité/unicité" / Florence BENOIT-ROHMER (2003)
PermalinkCirculaire n° 2002/001 du 7 janvier 2002 relative aux protocoles de décentralisation culturelle en 2002 / Ministère de la Culture et de la communication. Délégation au développement et à l'action territoriale (2002)
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