Éditeur Impr. des Journaux officiels
|
Documents disponibles chez cet éditeur (1)



Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : Textes législatifs et règlementaires / Journal officiel de la République française. (1997)
Titre : Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : Textes législatifs et règlementaires Type de document : monographie Auteurs : Journal officiel de la République française., Ed. Mention d'édition : 2e éd. rev. et augm. Editeur : Paris : Impr. des Journaux officiels Année de publication : 1997 Collection : Brochure, ISSN 0767-4538 num. 1345 Importance : XXX-811 p. ; 6 p. suppl. ; 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074141-7 Note générale : 4 exemplaires répartis : 3 à la CRMH, 1 au CAID Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINETags : Patrimoine Protection Loi Règlement Index. décimale : E Droit Résumé : Cet ouvrage s'articule en cinq parties : patrimoine immobilier (bâti et naturel), patrimoine mobilier, recherches et études patrimoniales, règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine mobilier, subventions et fiscalités. Cette édition publie également la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine". Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=624 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C4946 E 4.1.6 PRO (4) Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible