Aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale : Circulaire préfectorale du 22 décembre 2003 / AILLAGON, Jean-Jacques (2003)

Public Titre : Aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale : Circulaire préfectorale du 22 décembre 2003 Type de document : document administratif Auteurs : AILLAGON, Jean-Jacques Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : Non paginé Note générale : Voir : "Aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale : Circulaire préfectorale du 28 novembre 2002" : même dossier Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE:ENSEMBLE INSTRUMENTAL [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE:ENSEMBLE VOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE:MUSIQUE CONTEMPORAINE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE:MUSIQUES ACTUELLES [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:MUSIQUE CREATION ARTISTIQUE [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BASSE-NORMANDIE [Thésaurus Géographique] NORD-PAS-DE-CALAIS [Thésaurus Géographique] RHÔNE-ALPES [Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DE LA REGION ALSACE [Thésaurus Chronologique] 12 [Thésaurus Chronologique] 22 [Thésaurus Chronologique] 2003 Résumé : Cette circulaire fait suite à la circulaire du 4 décembre 2001 modifiée par la circulaire du 28 novembre 2002 concernant les régions Bourgogne, Centre, Ile de France, Midi Pyrénées et Pays de la Loire, la circulaire du 28 novembre 2002 (même dossier), concernant les régions Alsace, Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes. En application de celles-ci, la nouvelle procédure d'aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale a été mise en oeuvre. A la suite d'un bilan, les circulaires restent en vigueur avec cinq modifications : deux concernent la composition de la commission régionale d'experts, une, l'aide à la structuration, une autre, le conventionnement d'ensembles, compagnies et collectifs, et la dernière, les dispositions diverses. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1939

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001939	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Spectacle vivant"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Circulaire relative au dispositif de soutien aux commerces de biens culturels. Convention en faveur des commerces de biens culturels 2003-2004-2005. Fiche d'instruction FISAC / Ministère de la Culture et de la communication (2003)

Public Titre : Circulaire relative au dispositif de soutien aux commerces de biens culturels. Convention en faveur des commerces de biens culturels 2003-2004-2005. Fiche d'instruction FISAC Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; AILLAGON, Jean-Jacques ; Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Dutreil Renaud Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : 5 p.+ 6 p. + 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUCTION AUDIOVISUELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUIT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUIT CULTUREL:DISTRIBUTION DE PRODUITS CULTURELS [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION:MULTIMEDIA [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE [Thésaurus Collectivité] FISAC (FONDS D'INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE) [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Collectivité] SECRETARIAT D'ETAT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES [Thésaurus Tri] COMMERCE DE PROXIMITE Résumé : Circulaire détaillant les modalités d'intervention du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dispositif de soutien aux commerces de biens culturels destiné aux distributeurs de biens culturels de proximité (vente de disques, livres, vidéogrammes et produits multimédias). Présentation de la convention passée le 25 juin 2003, pour une durée de trois ans, entre le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises. Circulaire qui précise les conditions d'intervention des deux départements ministériels dans le cadre de cette opération. Conditions pour bénéficier de l'aide, nature des dépenses subventionnées et montant des aides attributées, procédure d'instruction des dossiers. En annexe : convention de soutien aux commerces de biens culturels 2003 - 2004 - 20005 ; fiche d'instruction FISAC : Opérations "commerces culturels de proximité". Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1759

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001759	Dossier : "Conventions DRAC Alsace" et dossier : "Biens culturels : Aide à la distribution"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention cadre [entre le] Ministère de la culture et de la communication, Centre national de la cinématographie (C.N.C.) et [le] Ministère de la Justice, Direction de l'administration pénitentiaire [Signée le 30/07/2003] / CNC (2003)

Public Titre : Convention cadre [entre le] Ministère de la culture et de la communication, Centre national de la cinématographie (C.N.C.) et [le] Ministère de la Justice, Direction de l'administration pénitentiaire [Signée le 30/07/2003] Type de document : document administratif Auteurs : CNC ; Kessler David ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Lallement Didier Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:CINEMA [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:RESSOURCES CULTURELLES [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:INSERTION SOCIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE:MILIEU PENITENTIAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Collectivité] CNC [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA JUSTICE Résumé : Convention cadre passée entre le CNC (Centre national de la cinématographie relevant du ministère de la culture et de la communication) et la Direction de l'administration pénitentiaire (ministère de la Justice) ayant pour objectif de favoriser l'accès à l'art et à la culture des personnes placées sous main de justice, dans une perspective d'insertion et de lutte contre l'exclusion. Les actions culturelles destinées aux personnes sous main, pilotées par les services pénitentiaires d'insertion et de probation donnent lieu à des conventions de partenariat régionales et locales avec le ministère de la culture et de la communication et les direction régionales des affaires culturelles (DRAC). Dans le domaine de l'audiovisuel, le canal interne per met la diffusion d'une programmation, de séance de projection collective, de consultation individuelle à la bibliothèque ou au centre de ressources mulitmédia de l'établissement. Le CNC a pour mission de diffuser les oeuvres audiovisuelles dont l'Etat a acquis les droits de diffusion non-commerciale sur le territoire français. La convention cadre fixe les modalités de programmation et de sa diffusion, l'accès au catalogue Image de la culture et la diffusion de ces oeuvres, la constitution d'un fonds sélectionné conjointement par le CNC et l'administration pénitentiaire, le partenariat avec une structure culturelle dépositaire d'une partie du fonds Images de la culture, le mode de financement multi-partenarial. La convention est valable pour une durée de trois ans. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1972

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001972	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Cinéma"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale : Circulaire préfectorale du 28 novembre 2002 / AILLAGON, Jean-Jacques (2002)

Public Titre : Aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale : Circulaire préfectorale du 28 novembre 2002 Type de document : document administratif Auteurs : AILLAGON, Jean-Jacques Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2002 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : Non paginé Note générale : Voir : "Aide approtée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale. Circulaire préfectorale 22 déc. 2003" : même dossier Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:CREATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE:ENSEMBLE INSTRUMENTAL [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE:ENSEMBLE VOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE:MUSIQUE CONTEMPORAINE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE:MUSIQUES ACTUELLES [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Chronologique] 11 [Thésaurus Chronologique] 28 [Thésaurus Chronologique] 2002 [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BASSE-NORMANDIE [Thésaurus Géographique] NORD-PAS-DE-CALAIS [Thésaurus Géographique] RHÔNE-ALPES [Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Résumé : Cette circulaire du 28 novembre 2002 a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels, porteurs de création et d'innovation musicale. Cette procédure se met en place progressivement en France depuis 2002. L'Alsace a été choisie, entre autres, pour 2003. Ce dispositif remplace les procédures antérieures relatives aux "ensembles missionnés" et aux "contrats musiques nouvelles" ; dans les domaines des musiques actuelles, il se donne pour but de préciser, d'unifier et d'élargir les dispositifs existants. Objectifs et bénéficiaires du nouveau dispositif ; mise en place des commissions régionales d'experts pour l'aide aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale et leur fonctionnement ; les trois types d'aides : aide au projet de création ou d'innovation musicale, aide à la structuration, le conventionnement d'ensembles, compagnies et collectifs. Dispositions diverses. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1940

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001940	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Spectacle vivant"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Protocole d'accord "Pratiques artistiques, Culture et Education populaire", signé par Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication et M.George. Buffet, ministre de la Jeunesse et des Sports, le mercredi 31 octobre 2001 dans le cadre des "Rencontres 2001 de la Villette" / Tasca Catherine (2001)

Public Titre : Protocole d'accord "Pratiques artistiques, Culture et Education populaire", signé par Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication et M.George. Buffet, ministre de la Jeunesse et des Sports, le mercredi 31 octobre 2001 dans le cadre des "Rencontres 2001 de la Villette" Type de document : document administratif Auteurs : Tasca Catherine ; Buffet Marie-George Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2001 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : 5 p. : annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:MEDIATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:SENSIBILISATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:CONTRAT DE PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE DIFFUSION AUDIOVISUELLE:ESPACE CULTURE MULTIMEDIA [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:EDUCATION POPULAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PRATIQUE CULTURELLE:PRATIQUE AMATEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE:CONTRAT EDUCATIF LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:PROJET D'ACTION EDUCATIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ANIMATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE VILLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:PROJET CULTUREL DE QUARTIER [Thésaurus Chronologique] 2001 [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] FEDERATION NATIONALE D'EDUCATION POPULAIRE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE JEUNESSE ET SPORT [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Résumé : Protocole d'accord signé le 31 octobre 2001 par les ministère de la culture et de la communication et celui de la jeunesse et des sports ayant pour objectif d'ouvrir des chantiers de coopération dans le but de : favoriser l'initiation artistique et culturelle des enfants et des jeunes en renforçant la dimension artistique et culturelle des projets inscrits dans tous les dispositifs ministériels de développement territorial. L'accord renforcera l'accompagnement des pratiques amateurs et des parcours professionnels et permettra le développement d'une politique commune de formation. Il mobilisera les associations d'éducation populaire, suscitera une mutualisation des informations à destination des publics et incitera à la création de structures de concertation. En annexe : suivi interministériel des contrats éducatifs locaux, les espaces culture multimédia, les pratiques amateurs : états de lieux, le cadre juridique des spectacles amateurs, formations : BPJEPS, suivi des conventions de coopération DRAC/DRJS. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2101

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002101	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Education Populaire"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

---

1 (1 - 5 / 5)