Avis pour un Conseil d'Alsace 30 mars 2011 un Conseil d'Alsace 30 mars 2011 / CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL (2011)

Public Titre : Avis pour un Conseil d'Alsace 30 mars 2011 un Conseil d'Alsace 30 mars 2011 Type de document : monographie Auteurs : CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL ; Conseil économique social et environnemental régional Editeur : Strasbourg : Maison de la Région Année de publication : 2011 Importance : 16 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] COLMAR [Thésaurus Géographique] MULHOUSE [Thésaurus Géographique] STRASBOURG [Thésaurus Chronologique] 2011 Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3807

Charte des organismes départementaux de développement territorial du spectacle vivant. 11 Janvier 2006 / Ministre de la culture et de la communication (2006)

Public Titre : Charte des organismes départementaux de développement territorial du spectacle vivant. 11 Janvier 2006 Type de document : monographie Auteurs : Ministre de la culture et de la communication ; Renaud DONNEDIEU DE VABRES ; Assemblée des départements de France ; Claudy LEBRETON ; Fédération nationale des Collectivités territoriales pour la Culture ; Florian SALAZAR-MARTIN ; Fédération "Arts Vivants et Départements" ; Michel TAMISIER Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2006 Collection : Convention développement culturel Région Alsace Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Collectivité] ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE [Thésaurus Collectivité] FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE [Thésaurus Collectivité] FEDERATION NATIONALE DES STRUCTURES DEPARTEMENTALES DE DEVELOPPEMENT DES ARTS VIVANTS [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Tri] TERRITOIRE [Thésaurus Chronologique] 11 [Thésaurus Chronologique] 2006 Résumé : Texte de la charte des organismes départementaux de développement du spectacle vivant du 11 janvier 2006 qui a pour objectif de fournir un cadre aux conventions passées entre les associations départementales de développement du spectacle vivant, les départements et les DRAC. Missions, fonctions et modalités d'intervention de ces organismes. Ceux-ci devraient avoir pour mission : la mise en réseau des acteurs culturels, l'élaboration des politiques publiques grâce à une expertise artistique et la connaissance du tissu culturel et associatif. Leurs fonctions : observation et analyse, information, documentation et conseil, animation de réseau, accompagnement des pratiques et des métiers. Texte de l'allocution ministérielle. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2793

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00002793	Dossier : "Conventions : Théâtre"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Budget Culture collectivités locales [d'Alsace] - Région et Départements / DRAC Alsace (2005)

Public Titre : Budget Culture collectivités locales [d'Alsace] - Région et Départements Type de document : monographie Auteurs : DRAC Alsace Editeur : Strasbourg : DRAC Alsace Année de publication : 2005 Importance : Pagination multiple : graph./ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:BUDGET CULTUREL [Thésaurus Collectivité] DEPARTEMENT BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] DEPARTEMENT HAUT-RHIN [Thésaurus Collectivité] REGION ALSACE [Thésaurus Chronologique] 2004,2005 Résumé : Dossier traitant du budget culturel des collectivités alsaciennes (Région, départements Bas-Rhin, Haut-Rhin). Enveloppe budgétaire du Conseil général du Haut-Rhin votée pour la Culture au titre de l'année 2005 : politique "Culture et patrimoine". Rapports de la Commission de la culture du Conseil Général du Bas-Rhin n° 322 : Conservation du patrimoine, n° 324 : Développement de la culture scientifique, n° 321 : Actions culturelles . Bilan budgets culture de 1999 à 2005 (tableau). Priorités "Cutlture" de la Région Alsace au cours des mandatures 1999/2004, 2004/2010 ; buget primitif 2005 ; Répartition par Actions culturelles (Tableau) et Conservation du patrimoine. Budget 2005 de la Région Alsace : dépenses, recettes, Région : budget primitif 2005 (extraits du Département des études et des statistiques locales). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2737

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00002737	Dossier : "Observation culturelle : Collectivités locales : budget culturel"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Conseil Général, Strasbourg, le 17 octobre 2005 : Allocution de Monsieur Jean-Paul Faugère, Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin / Paul FAUGERE (2005)

Public Titre : Conseil Général, Strasbourg, le 17 octobre 2005 : Allocution de Monsieur Jean-Paul Faugère, Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin Type de document : monographie Auteurs : Paul FAUGERE Editeur : Strasbourg : Conseil Général du Bas-Rhin Année de publication : 2005 Importance : discours Note générale : Consultation restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:PREFECTURE DE DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL [Thésaurus Chronologique] 10 [Thésaurus Chronologique] 17 [Thésaurus Chronologique] 2005 [Thésaurus Personne] FAUGERE, Paul. Préfet de Région Alsace [Thésaurus Personne] RICHERT, Philippe Résumé : Allocution du Préfet de Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, Mr. Paul Faugère, durant la séance du Conseil général du Bas-Rhin du 17 octobre 2005, présentant un état de lieux dela politique de l'Etat en région Alsace. Y sont abordés les actions en direction du développement de l'emploi et des nouveaux dispositifs mis en place (contrat nouvelle embauche, contrats aidés, contrats d'insertion, contrat d'avenir), en direction du logement, de la politique de la ville, de la décentralisation (évocation du château du Haut-Koenigsbourg). Précédé de l'allocution de Philippe Richert, président du Conseil général du Bas-Rhin. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2685

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00002685	Dossier : "Pouvoirs publics : Préfecture"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat [entre l'Etat et le département du Bas-Rhin dans les domaines de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement ainsi que de l'entretien général et technique dans les établissements d'enseignement (collèges) dont il a la charge (articles 82 à 84 et 104 à 111 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 5 avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

Public Titre : Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat [entre l'Etat et le département du Bas-Rhin dans les domaines de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement ainsi que de l'entretien général et technique dans les établissements d'enseignement (collèges) dont il a la charge (articles 82 à 84 et 104 à 111 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 5 avril 2005]. Type de document : document administratif Auteurs : Préfecture de la région Alsace ; Michel THENAULT ; Conseil général du Bas-Rhin ; Philippe RICHERT Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2005 Importance : 6 p. : annexes, tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT SECONDAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:RESSOURCES HUMAINES [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Chronologique] 04 [Thésaurus Chronologique] 05 [Thésaurus Chronologique] 2005 [Thésaurus Tri] COLLEGE Résumé : Dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles 82 à 84 et 104 à 111), conventionprovisoire qui régit le transfert de compétences de l'Etat au département du Bas-Rhin (Alsace) dans les domaines de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement ainsi que de l'entretien général et technique dans les établissements scolaires don til a la charge (collèges). Effectifs concernés au sein des collèges, hors cités scolaires et autres services mutualisés, effectifs concernés au sein des cités scolaires et autres établissements disposant d'un effectif d'agents commun au lycée et au collège, effectifs concernés au sein des équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) et des services communs académiques (SCA), agents titulaires-remplaçants, autres agents (ETP. En annexe : Situation de la filière ouvrière au 31/12/2004 : dans les collèges département du Bas-Rhin, EPLE fonctionnant en cité scolaire, EMOP et SCA, titulaires remplaçants. Situation des contrats aidés : CES de la filière TOS en activité au 31/12/2004 : Collèges et cités scolaires département du Bas-Rhin, emplois-jeunes Cadre de Vie, CEC de la filière TOS. Effectifs des ETP des services académiques affectés à la gestion des personnels TOS décentralisés. Recrutement des personnels TOS : Rentrée 2005. Départs à la retraite année 2005. Personnels TOS sans affectation au 31/12/2004. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2455

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00002455	Dossier : "Décentralisation : Alsace : Bas-Rhin"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat, Ministère de l'équipement (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

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Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat Ministère des solidarités, de la santé et des familles (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004) [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

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Décision fixant la liste des pôles de compétences et des réseaux des services déconcentrés du département du Haut-Rhin / Préfecture du Haut-Rhin (2005)

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Dotations [de l'Etat] aux collectivités locales pour 2005 / DGCL (2005)

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Evaluation de la politique pour la culture d'un département : La politique culturelle du Département du Haut-Rhin de 1982 à 2001 / Conseil général du Haut-Rhin (2005)

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Mise en oeuvre de l'article 101 de la loi n° 2004-809 (art. 216-2 et 216-2-1 du code de l'éducation) / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

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Projet d'Action Stratégique de l'Etat dans le Bas-Rhin. 4 mai 2005 / Préfecture du Bas-Rhin (2005)

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Projet d'Action Stratégique de l'Etat dans le Haut-Rhin 2004-2006 / Préfecture du Haut-Rhin (2005)

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Projet d'organisation des services de l'Etat dans le Bas-Rhin : Réforme de l'administration départementale de l'Etat (circulaire du Premier ministre du 16 novembre 2004). 19 avril 2005 / Préfecture du Bas-Rhin (2005)

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Rapport au Conseil Général du Bas-Rhin : L'activité des services de l'Etat dans le département en 2004-2005 / Préfecture du Bas-Rhin (2005)

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