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Titre : Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels 2012 Type de document : monographie Auteurs : Marie CORNU ; Vincent NÉGRI Mention d'édition : 2 ème édition Editeur : Paris : Lexis Nexis Année de publication : 2012 Importance : 1953 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1654-9 Note générale : 3 exemplaires Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:BIEN CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHEOLOGIE
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHIVES
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:ESPACE PROTEGE
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:MONUMENT HISTORIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:ACQUISITION:DEPOT LEGAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:BIBLIOTHEQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:MUSEE
[Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:SITE PROTEGE
[Thésaurus Chronologique] 2012
[Candidats] AVAPIndex. décimale : E Droit Résumé : 2ème édition complétée par les textes suivants : loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives qui a, notamment, réformé le régime des immeubles adossés et dans les abords des monuments historiques, loi de finances du 28 décembre 2011, qui a, notamment, réformé la redevance d'archéologie préventive; décret du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal; décrets du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du Code du patrimoine; loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui a, notamment, institué les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3855
Titre : Vous êtes éditeur ? Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication Editeur : Paris : Ministère de la Culture et de la communication, Année de publication : 2001 Importance : Non paginé/ dossier Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LOI SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:ACQUISITION:DEPOT LEGAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU LIVRE:EDITEURRésumé : Fiche pratique concernant le métier d'éditeur : le dépôt légal, l'attribution d'un ISBN, la TVA applicable au livre, le copyright, la loi sur le prix unique du livre, les aides possibles. Adresses utiles. Bibliographie Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1096 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001094 Dossier : "Profession artistique et culturelle" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible La réforme du dépôt légal. Partie Législative : Textes et débats parlementaires / Ministère de l'Education nationale et de la Culture. Direction de l'administration générale (1992)
Titre : La réforme du dépôt légal. Partie Législative : Textes et débats parlementaires Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Education nationale et de la Culture. Direction de l'administration générale Editeur : Paris : Centre de documentation juridique et administrative Année de publication : 1992 Importance : 261 p. : bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:ACQUISITION:DEPOT LEGALIndex. décimale : E Droit Résumé : Présentation des travaux préparatoires de la loi du n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal. Première lecture devant le Sénat (rapport Carat, n° 281), première lecture devant l'Assemblée Nationale (rapport Ecochard, n° 2636). Deuxième lecture par le Sénat et adoption (Rapport Carat, n° 374). Bibliographie Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1349
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