Convention de partenariat et de financement "Consolidation et sécurisation des ruines de châteaux forts" passée entre l'Etat, Michel Thénault (Préfet de Région Alsace), la Région Alsace, Adrien Zeller (Président du Conseil Régional), le département du Bas-Rhin, Philippe Richert (Président du Conseil Général), le 5 décembre 2003 / Zeller Adrien (2003)

Public Titre : Convention de partenariat et de financement "Consolidation et sécurisation des ruines de châteaux forts" passée entre l'Etat, Michel Thénault (Préfet de Région Alsace), la Région Alsace, Adrien Zeller (Président du Conseil Régional), le département du Bas-Rhin, Philippe Richert (Président du Conseil Général), le 5 décembre 2003 Type de document : document administratif Auteurs : Zeller Adrien ; Thenault Michel ; Richert Philippe Editeur : Strasbourg : Préfecture de région Année de publication : 2003 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:RESTAURATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE PLAN [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] CONSEIL REGIONAL D'ALSACE [Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DU BAS-RHIN [Thésaurus Chronologique] 2003 Résumé : Renouvellement, pour la durée du Contrat de Plan, de la convention 2000-2002 concernant la poursuite du programme de restauration et de mise en sécurité des ruines de châteaux forts situés dans le Bas-Rhin : définition du cadre, des modalités administratives, techniques et financières et des conditions de mise en oeuvre des opérations, évaluation et suivi des opérations par la DRAC Alsace, le Conseil régional d'Alsacet et le Conseil général du Bas-Rhin. Coût des travaux répartis à parité sur les travaux de strict entretien et sur les travaux de gros entretien. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2075

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002075	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Patrimoine"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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