Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositifs de soutien à l'emploi des artistes et des techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant : Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, compte-rendu n° 46. Mercredi 22 mars 2006 / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2006)

Public Titre : Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositifs de soutien à l'emploi des artistes et des techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant : Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, compte-rendu n° 46. Mercredi 22 mars 2006 Type de document : monographie Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2006 Collection : Compte rendu Assemblée nationale Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 22 [Thésaurus Chronologique] 2006 [Thésaurus Personne] DONNEDIEU DE VABRES, Renaud Résumé : Dans le cadre de négociations sur le régime spécifique d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, présentation, par le ministre de la culture et de la communication devant l'Assemblée nationale, de l'avancement des travaux respectifs du gouvernement et des partenaires sociaux dans ce domaine. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2810

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00002810	Dossier : "Intermittents du spectacle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (Texte définitif). Texte n° 583 adopté par l'Assemblée Nationale le 7 juin 2006. / Assemblée Nationale (2006)

Public Titre : Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (Texte définitif). Texte n° 583 adopté par l'Assemblée Nationale le 7 juin 2006. Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale ; Jean-Louis DEBRE Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2006 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ARTS PLASTIQUES [Thésaurus Chronologique] 2006 [Thésaurus Tri] CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Modifications apportées au code général des collectivités territoriales concernant la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Modalités et nature des contrats du directeur de l'EPCC . Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques et le contrôle pédagogique de l'Etat. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2877

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00002877	Dossier : "Pouvoirs publics : Etablissement public local"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Avis (n° 2569) présenté au nom de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi des finances pour 2006 (n° 2540) : tome III : Culture. 12 octobre 2005 / Assemblée Nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (2005)

Public Titre : Avis (n° 2569) présenté au nom de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi des finances pour 2006 (n° 2540) : tome III : Culture. 12 octobre 2005 Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; Michel HERBILLON Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2005 Importance : 75 p. :/ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:LECTURE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT DE PRET [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:LOI DE FINANCE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EDITION [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE [Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE:NUMERISATION [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Candidats] BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE Résumé : Projet de loi de finances 2006 présenté le 12 octobre 2005 à l'Assemblée nationale concernant le volet culture. Présentation des axes prioritaires du budget 2006 : patrimoines, création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Le soutien au livre et à la lecture : régulation réactive de la chaîne du livre, réduire les clivages lecture/livre, répondre à la révolution numérique, le projet de la bibliothèque numérique européenne. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2716

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00002716	Dossier : "Ministère de la culture : Budget"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [de l'Assemblée Nationale]. Compte-rendu n° 49. Mercredi 29 juin 2005 : "Examen du rapport d'information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistique (Mme Muriel Marland-Militello, rapporteuse)" / Assemblée Nationale (2005)

Public Titre : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [de l'Assemblée Nationale]. Compte-rendu n° 49. Mercredi 29 juin 2005 : "Examen du rapport d'information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistique (Mme Muriel Marland-Militello, rapporteuse)" Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale ; Marland-Militello Muriel Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2005 Collection : Travaux des commissions Importance : 7 p. : tableaux, graph., annexe Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE , DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLO [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 29 [Thésaurus Chronologique] 2005 [Thésaurus Personne] MARLAND-MULITELLO, Me. Députée des Alpes-Maritimes Résumé : Présentation, par Muriel Marland-Militello , de son rapport d'information à l'Assemblée nationale sur "La politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques". Constats de la place infinitésimale de l'éducation artistique à l'école, discours politiues et annonces non suivis d'effet et manque de continuité de l'action publique. Résultats qualifiés de "négligeables". Propositions avancées pour relancer l'éducation artistique et culturelle à l'école dont : la formation des enseignants et des cadres de l'Education nationale, la dimension artistique et culturelle associée à tous les enseignements, resserrer les rapports entre établissements scolaires et structures artistiques et culturelles de proximité, le reforcement des comités régionaux pilotés par les DRAC et les recteurs, de la coopération avec les collectivités territoriales entraînant à la création de GIP ou d'EPCC, le développement des pôles ressources, l'action éducative obligatoire pour toute structure culturelle subventionnée par l'Etat. Tous les projets d'école devront comporter un volet "art et culture". (Voir circulaire du Plan de relance de janvier 2005). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2638

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00002638	Dossier : "Education artistique et culturelle : Plan à cinq ans"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Assemblée Nationale. 3 mars 2005, n° 2140 / Assemblée Nationale (2005)

Public Titre : Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Assemblée Nationale. 3 mars 2005, n° 2140 Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2005 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:STATUT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Proposition de loi émanant de l'Assemblée Nationale, du 3 mars 2005, concernant l'application aux professions du spectacles, de l'audiovisuel et du cinéma du régime d'assurance chômage, et en particulier de son article L. 351-8 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2404

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00002404	Dossier : "Intermittents du spectacle vivant"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Rapport fait au nom de la Commission des Finances, de l'Economie gnérale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) par Gilles Carrez, rapporteur général : Annexe n° 8 Culture / Commission des finances, de l'économie générale et du plan (2005)

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Compte-rendu n° 20, mardi 7 décembre 2004 de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales [thème :] Examen du rapport de la mission d'information sur les métiers artistiques (Christian Kert, rapporteur) / Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (2004)

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Contrats de Plan Etat-Régions 2000-2006 : Point de situation. Communiqué de presse du 8 juin 2004. Compte-rendu n° 56 de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan / Commission des finances, de l'économie générale et du plan (2004)

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Les crédits de la culture pour 2005 : Compte rendu n° 5 de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Séance du lundi 25 octobre 2004. Rapporteur Marc Bernier / Assemblée Nationale (2004)

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Projet de loi n° 402 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, présenté, au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer / Raffarin Jean-Pierre (2002)

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Musées de France : bilan et perspectives. Rapport d'information / Assemblée Nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (2000)

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Volet territorial et contrats de plan Etat-régions : le pari des territoires. Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire / Daniel Jean-Claude (2000)

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