Circulaire n° DHOS/SDE/E1/2004/471 du 4 octobre 2004 relative à la convention définissant les conditions d'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et comportant une convention type. NOR : SANH0430516C / Ministère de la santé et de la protection sociale. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2004)

Public Titre : Circulaire n° DHOS/SDE/E1/2004/471 du 4 octobre 2004 relative à la convention définissant les conditions d'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et comportant une convention type. NOR : SANH0430516C Type de document : document administratif Auteurs : Ministère de la santé et de la protection sociale. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Couty Edouard Editeur : Paris : Ministère de la santé et de la protection sociale Année de publication : 2004 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:ASSOCIATION LOI 1901 [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:INSERTION SOCIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE:MILIEU HOSPITALIER [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ANIMATION CULTURELLE [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Chronologique] 04 [Thésaurus Chronologique] 10 [Thésaurus Chronologique] 2004 [Thésaurus Collectivité] AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION [Thésaurus Collectivité] DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE [Thésaurus Tri] CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Résumé : Cette circulaire, qui abroge la circulaire n° 661 du 4 mars 1975 relative au bénévolat dans les établissements d'hospitalisation publics, propose aux établissements de santé une convention type dont le modèle pourra être utilisé chaque fois qu'une association interviendra en leur sein en vue d'apporter son soutien aux personnes malades et à leurs proches. En annexe, les conditions d'interventions des associations de bénévoles dans les établissements de danté. Elle s'adresse aux agences régionales de l'hospitalisation ainsi qu'aux Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDAS). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2175

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002175	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Hôpital"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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