Dépouillements

Projet de loi "Notre" : l'Assemblée nationale remanie le texte en profondeur. / Jean-Baptiste FORRAY in La gazette des communes, des départements, des régions, 11 (du 16 au 22 mars 2015)

Public [article]  inLa gazette des communes, des départements, des régions > 11 (du 16 au 22 mars 2015) . - p.12 Titre : Projet de loi "Notre" : l'Assemblée nationale remanie le texte en profondeur. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste FORRAY, Auteur ; Agathe VOVARD, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.12 Langues : Français (fre) Note de contenu : L'Assemblée nationale a confirmé la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions. Le Sénat doit désormais examiner le texte en seconde lecture dans le courant du mois d'avril. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=9798 [article]