L'intermittent du spectacle : Les nouvelles règles après la réforme de 2003 / Fédéric CHHUM (2004)

Public Titre : L'intermittent du spectacle : Les nouvelles règles après la réforme de 2003 Type de document : monographie Auteurs : Fédéric CHHUM Editeur : Paris : Juris-Classeur Année de publication : 2004 Autre Editeur : Litec Collection : Carré Droit Importance : 233 p. : bibliogr., index, tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0461-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES:ORGANISATION DE SPECTACLE OCCASIONNEL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:STATUT [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE INTERPRETE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU SPECTACLE:ENTREPRENEUR DE SPECTACLES [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:EMPLOI JEUNE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE Index. décimale : H Formation et professions de la culture Résumé : Analyse, mise à jour au 15 mai 2004, du régime juridique applicable à l'intermittent du spectacle : assurance chômage, contrat de travail à durée déterminée d'usage, rémunération, congés paysés du spectacle, cotisations sociales des artistes, durée du travail, formation professionnelle continue (loi Fillon du 4 mai 2004), guichet unique du spectacle occasionnel, législation applicable en cas d'emploi de mineurs ou d'artistes et techniciens étrangers en France, obtention de la licence d'entrepreneur de spectacles et de la licence d'agent artistique, modèles de contrats pour intermittents et artistes. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2214

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C7924	H 3.0 CHH	Livre	DRAC Alsace documentation	Formation	Disponible

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