Nouveau régime fiscal des associations : guide pratique / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des impôts (1999)

Public Titre : Nouveau régime fiscal des associations : guide pratique Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des impôts ; Sauter Christian, Préf. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1999 Importance : 95 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004437-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:GESTION ADMINISTRATIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:ASSOCIATION LOI 1901 [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT FINANCIER [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:GESTION FINANCIERE Index. décimale : F Économie et financement Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=689

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