| Résumé : |
Depuis une vingtaine d'années, on assiste à un développement sans précédent des réglementations et des planifications d'occupation des sols. Aux traditionnels objectifs d'aménagement du territoire et d'urbanisme s'ajoutent ceux relatifs à la prise en compte de l'environnement et, plus récemment, des exigences du développement social urbain. ; Ces objectifs sont poursuivis dans le cadre de législations différentes, préparées et appliquées par des administrations distinctes qui souhaitent chacune disposer de leurs propres instruments de réglementation ou de planification. Il arrive également que des réformes institutionnelles, comme celle de la décentralisation de l'urbanisme en France, soient à l'origine de nouvelles normes destinées à encadrer l'exercice des compétences transférées. Mais quelle que soit la situation, la multiplication de ces documents et règles finit par poser des problèmes d'harmonisation. La superposition de normes d'occupation des sols d'origines diverses sur le même espace conduit ainsi à des incohérences. ; C'est à l'étude de ces mécanismes et règles mis en place dans les pays européens pour harmoniser les normes d'occupation des sols qu'est consacré ce premier numéro des " Cahiers du GRIDAUH ". |
L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe : Actes du (1998)
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