Modalités d'application des dispositions relatives à la lutte contre la précarité de la loi du 26 juillet 2005 / Martine MARIGEAUD (2006)

Public Titre : Modalités d'application des dispositions relatives à la lutte contre la précarité de la loi du 26 juillet 2005 Type de document : monographie Auteurs : Martine MARIGEAUD Editeur : Paris, Ministère de a culture et de la communication Année de publication : 2006 Importance : Pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EMPLOI CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Chronologique] 02 [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 2006 Résumé : Modalités de recrutement dans la fonction publique en application de la loi du 26 juillet 2005 concernant les mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Les règles de recours aux agents non-titulaires.Les modalités de reconduction, pour une durée déterminée, des contrats déterminés. Dispositif transitoire concernant les agents non-titulaires en fonction à la date de publication de la loi du 26 juillet 2005. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2814

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00002814	Dossier : "Pouvoirs publics : Ministère de la Culture"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Contribution à la réflexion des partenaires sociaux sur les origines des écarts entre les différentes sources statistiques sur les artistes et techniciens intermittents du spectacle, et les aménagements à apporter au fonctionnement des annexes 8 et 10 du régime assurance-chômage / Roigt Jean (2002)

Public Titre : Contribution à la réflexion des partenaires sociaux sur les origines des écarts entre les différentes sources statistiques sur les artistes et techniciens intermittents du spectacle, et les aménagements à apporter au fonctionnement des annexes 8 et 10 du régime assurance-chômage Type de document : monographie Auteurs : Roigt Jean ; Klein René ; Brunet François, Collab. ; Legendre Alphonse, Collab. Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2002 Importance : 111p. : annexes, graph., tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES:ORGANISATION DE SPECTACLE OCCASIONNEL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:STATISTIQUE [Thésaurus Chronologique] 2002 [Thésaurus Collectivité] UNEDIC [Thésaurus Tri] ACCORD "MICHEL" Index. décimale : H Formation et professions de la culture Résumé : Clarification de l'origine des différences entre les statistiques émanant de l'UNEDIC et celles issues d'autres organismes sociaux sur le nombre d'intermittents du spectacle bénéficiant des allocations du régime d'assurance chômage. Diagnostic du fonctionnement des annexes 8 et 10 du régime d'assurance chômage. Evaluation des dispositions prises à la suite des précédents rapports : accord "MICHEL", guichet unique, licence d'entrepreneur de spectacle, attribution des subventions. Propostions, à partir de ce constat, pour améliorer le fonctionnement du régime des annexes 8 et 10 dans le but de donner un cadre pérenne d'assurance contre les risques de chômage. En annexe : les statistiques descriptives de l'UNEDIC. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1528

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C7042	H 3.1.2 ROI	Livre	DRAC Alsace documentation	Formation	Disponible

L'uRSSAF et le monde du spectacle / URSSAF (1999)

Public Titre : L'uRSSAF et le monde du spectacle Type de document : monographie Auteurs : URSSAF ; ACOSS Editeur : Paris : Groupe Revue Fiduciaire Année de publication : 1999 Collection : Guide de gestion RF Importance : 87 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86521-454-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:SPECTACLE Index. décimale : E Droit Résumé : Cet ouvrage rassemble l'essentiel de la réglementation sociale concernant le monde du spectacle au 1er septembre 1999. Il constitue pour l'employeur, mais également pour un artiste, un précis documentaire des droits et obligations de chacun. La dernière partie consacrée aux partenaires, doit faciliter la recherche de la bonne information. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=787

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