Droits d'auteur et droits voisins / Jean VINCENT (2009)

Public Titre : Droits d'auteur et droits voisins Type de document : monographie Auteurs : Jean VINCENT ; Jean VINCENT, Dir. art. ; Jean-Philippe DURAND, Dir. art. Editeur : Paris : Editions Weka Année de publication : 2009 Collection : Action culturelle Importance : 118 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7337-0419-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS Index. décimale : E Droit Résumé : Tous les aspects juridiques des droits d'auteur et de la loi DAVDSI du 1er août 2006 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3625

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société d'information : n° 269 Sénat : Session ordinaire 2005-2006 / Sénat (2006)

Public Titre : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société d'information : n° 269 Sénat : Session ordinaire 2005-2006 Type de document : monographie Auteurs : Sénat Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2006 Importance : 21 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 22 [Thésaurus Chronologique] 2006 [Thésaurus Collectivité] SENAT. COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES Résumé : Texte du Sénat présenté au premier ministre lors de la séance du 22 mars 2006 sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société d'information : Dispositions portant transposition de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du conseil, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins, durée des droits voisins, mesures techniques de protection et d'information, prévention de la contrefaçon dans le domaine des communications électroniques). Droit d'auteur des agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif. Dispositions applicables aux sociétés de perception et de répartition des droits. Dépôt légal. Dispositions diverses. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2830

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ADAMI 50 ans : Livre du Cinquantenaire 1955 1985 2005 / ADAMI (2005)

Public Titre : ADAMI 50 ans : Livre du Cinquantenaire 1955 1985 2005 Type de document : monographie Auteurs : ADAMI Editeur : Paris : ADAMI Année de publication : 2005 Importance : 103 p. : graph./ tableaux/ photogr. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE INTERPRETE:MUSICIEN [Thésaurus Collectivité] ADAMI Index. décimale : E Droit Résumé : A l'occasion du cinquantenaire de l'ADAMI (Association des Droits des acteurs musiciens et interprètes), témoignage du parcours de l'association et de ses actions accomplies au service des droits des artistes-interprètes. Description de l'Association, de son fonctionnement, de ses objectifs et de ses réalisations. Son rapprochement avec la SPEDIDAM. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2754

Code de la propriété intellectuelle : Cinquième édition 2005 / Pierre SIRINELLI (2005)

Public Titre : Code de la propriété intellectuelle : Cinquième édition 2005 Type de document : monographie Auteurs : Pierre SIRINELLI ; Frédéric POLLAUD-DULIAN ; Sylviane DURRANDE ; Georges BONET, Dir. art. ; Jeanne DALEAU, Collab. Mention d'édition : 5e éd. mise à jour 2005 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : 1527 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06010-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:INDUSTRIE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:DOCUMENTATION:BANQUE DE DONNEES [Thésaurus Chronologique] 2005 [Thésaurus Tri] BREVET D'INVENTION Index. décimale : E Droit Résumé : Codification officielle et jurisprudence et textes explicatifs de la propriété intellectuelle : propriété littéraire et artistique (droit d'auteur,droits voisins du droit d'auteur, droits des producteurs de base de données), propriété industrielle (organisation administrative et professionnelle, dessins et modèles, inventions et connaissances techniques, marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs). Application aux Territoires d'Outre-Mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Application à la Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle Calédonie et à Mayotte. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2427

Economie de la propriété artistique / Xavier GREFFE (2005)

Public Titre : Economie de la propriété artistique Type de document : monographie Auteurs : Xavier GREFFE Editeur : Paris : Economica Année de publication : 2005 Importance : 209 p. : bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4961-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT DES AYANTS CAUSE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE SUITE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT COMMERCIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE Index. décimale : E Droit Résumé : Débats et enjeux de la propriété artistique (brevets, copyrights et marques) : intérêt public ou intérêts privés. La dimension économique des droits moraux. Analyse économique des copyrights. La gestion collective des droits d'auteurs. Les droits voisins. Le trafic illicite des oeuvres d'art. Le droit de suite. La propriété artistique à l'ère du numérique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2574

Producteur de cinéma, un métier / Philippe LAURIER (2005)

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Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé / Tristan AZZI (2005)

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Sauvons le droit d'auteur ! / EUCD.Info (2005)

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Droits d'auteur et droits voisins / Xavier LINANT DE BELLEFONDS (2004)

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Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information présenté par Jean-Jacques Aillagon au conseil des ministres du 12 novembre 2003 / AILLAGON, Jean-Jacques (2004)

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Droit d'auteur, droits voisins et droits des producteurs de bases de données : Livre I, II, III (2003)

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Internet et le droit d'auteur : la culture Napster / Farchy Joëlle (2003)

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