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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherchePrésentation des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 : Elaboration de la stratégie de l'Etat / Dominique VILLEPIN (2006)
Titre : Présentation des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 : Elaboration de la stratégie de l'Etat Type de document : monographie Auteurs : Dominique VILLEPIN Editeur : Paris : Gouvernement Année de publication : 2006 Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE PLAN
[Thésaurus Collectivité] ETAT
[Thésaurus Chronologique] 2007-2013Résumé : La rénovation des contrats Etat-Régions et la présentation de la cinquième génération des projets Etat-Régions 2007-2013 par le Gouvernement. Les fondements de ces nouveaux contrats. Les priorités nationales retenues pour les prochains contrats. Méthodologie et calendrier. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2832 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002832 Dossier : "CPER/PASER/PASED/DOCUP" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Circulaire du 3 mars 2005 relative au service public en milieu rural [en application de l'article n° 106 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux] Type de document : monographie Auteurs : Jean-Pierre RAFFARIN Editeur : Paris : Gouvernement Année de publication : 2005 Importance : 2 p. Note générale : Voir : Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (article n° 106) Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE:MILIEU RURAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
[Thésaurus Tri] TERRITOIRE
[Thésaurus Chronologique] 03
[Thésaurus Chronologique] 2005Résumé : Relayée par le Préfet de la Région Alsace, circulaire d'application de la Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoire ruraux, et concernant plus particulièrement l'article n° 106 de cette loi (objectifs d'aménagement du territoire et de services rendus aux usagers pour un égal accès de tous au service public). Renoncement à toute réorganisation entraînant une suppression ou une réduction significative du service public en milieu rural sauf accord express des élus concernés. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2416 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002416 Dossier : "Aménagement du territoire : Généralités" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Préparation des projets d'action stratégique de l'Etat (P.A.S.E.) [Lettre adressée aux ministres et aux préfets par le Premier Ministre, J.P. Raffarin, le 13 mai 2004 - DJE/CC/103998] Type de document : monographie Auteurs : Jean-Pierre RAFFARIN Editeur : Paris : Gouvernement Année de publication : 2004 Importance : 6 p. Note générale : Accompagné d'instructions concernant le fonctionnement du comité national de suivi des PASER du 7 juin 2004 et de liste de participants aux 6 réunions thématiques du comité national de suivi, tenues du 26 mars au 6 avril 2004. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Collectivité] ETAT
[Thésaurus Chronologique] 2004-2006Résumé : Présentation des Projets d'Action Stratégique de l'Etat (P.A.S.E.) qui prennent le relai des projets territoriaux de l'Etat. Prévus pour la période 2004-2006, ils déterminent la stratégie de mise en oeuvre des politiques gouvernenmentales dans chaque région ou département. Ils ont un caractère sélectif, un rpole de référence de l'action stratégique de l'Etat en région, et construisent un document opérationnel qui privilégie une logique d'objectifs et de mesure de la performance. Ils fixent les priorités de l'action de l'Etat à l'échelon territorial sous forme de quatre ou cinq orientations se traduisant par quinze actions dans les domaines qui ont une dimension interministérielle. Le comité national de suivi permettra la liaison avec les administrations centrales et le dialogue sur le suivi des orientations retenues et garantira la cohérence entre les priorités nationales et locales. Il préparera les budgets opérationnels de programme selon la LOLF. Le programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE) sera constitué d'actions retenues dans les projets régionaux. Les projets départementaux devront être compatibles avelc les orientations fixées au plan régional. L'élaboration du P.A.S.E. s'appuie sur un diagnostic territorial, l'identification des attentes des usagers et des partenaires de l'Etat, une articulation avec les priorités nationales définies par les directionves nationales d'orientation (DNO). Triennal, le P.A.S.E. doit être évolutif. Son évaluation reste à définir. Au niveau régionale, il est piloté par un Comité de l'administration régionale qui se substitue à la Conférence administrative régionale et regroupe les préfets de département, les chefs de pôle régionauix et le secrétaire général des affaires régionales. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2217 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002217 Dossier :"Pouvoirs publics : REFORME DE L'ETAT EN REGION : Structuration du pôle culture PASE/PASER/PASED" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : La réforme de l'administration régionale de l'Etat : Communication en Conseil des Ministres (Séance du 28 janvire 2004) Type de document : monographie Auteurs : Conseil des Ministres Editeur : Paris : Gouvernement Année de publication : 2004 Note générale : Voir : "Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004" Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE D'ETAT
[Thésaurus Collectivité] ETAT
[Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES)
[Candidats] MINEFI
[Candidats] POLE REGIONALRésumé : La réforme de l'administration régionale de l'Etat présentée par le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales et le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire en Conseil des ministres, séance du 28 janvier 2004. Deux séries de mesures adoptées. D'une part, la région devient échelon majeur de l'organisation territoriale de l'Etat et le préfet de région voit ses compétences élargies (conduit le PASER qui fixe, pour trois ans, les priorités de l'Etat en région. D'autre part, les structures territoriales de l'Etat seron rationalisées : Certaines directions régionales disparaissent pour s'intéger à des pôles (8) qui regroupent les services régionaux et interrégionaux, création d'un comité de l'administration régionale (CAR) qui a un rôle de conseil d'administration de l'Etat en région. En outre, la LOLF permet une déconcentration des crédits ministériels et une responsabilisation au niveau local ainsi qu'une mutualisation des moyens des administrations de l'Etat, une gestion des ressources humaines déconcentrée et tournée vers l'efficacité et la performance. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2012 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002012 Dossier : "Pouvoirs publics : Réforme de l'Etat en région : Déconcentration" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Interventions du fonds national d'aménagement et de développement du territoire. Type de document : monographie Auteurs : Lionel JOSPIN Editeur : Paris : Gouvernement Année de publication : 2000 Importance : 7 p. : annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PLAN ECONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT FINANCIER:FINANCES PUBLIQUES
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION
[Thésaurus Tri] FNADTRésumé : Circulaire qui abroge et remplace la circulaire du 15 février 1995. Doctrine d'emploi du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (F.N.A.D.T.), ses modalités de fonctionnement prenant en compte les récentes modifications du cadre réglementaire régissant les subventions de l'Etat à des projets d'investissement. En annexe, liste d'interventions au Titre IV et Titre VI ; enveloppes régionales FNADT local non contractualisé : docation 2000. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=925 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00000923 Dossier : "Aide publique" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
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