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Le droit de copie en questions / ADBS. Commission Droit de l'information (1998)

Titre :	Le droit de copie en questions
Type de document :	monographie
Auteurs :	ADBS. Commission Droit de l'information
Editeur :	Paris : ADBS Éditions
Année de publication :	1998
Collection :	Sciences de l'information, ISSN 1159-7666
Importance :	76 p. ; 24 cm.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-84365-019-2
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT INTERNATIONAL
Index. décimale :	E Droit
Résumé :	Guide pratique non exhaustif sur le droit de reprographie. Rappel de la réglementation du droit d'auteur en France. Présentation de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie. La gestion collective du droit de reprographie dans le monde, en Europe et en France : réglementation et pratiques. Les problèmes posés par la copie privée, la revue de presse, la reproduction de documents sur supports numérriques et les données publiques.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=592