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Guichet Unique spectacle occasionnel : Rapport d'activité 2003 / GUSO (2004)

Public

Titre : Guichet Unique spectacle occasionnel : Rapport d'activité 2003
Type de document : monographie
Auteurs : GUSO
Editeur : Seynod : GUSO
Année de publication : 2004
Importance : 20 p. : croquis/ graph./ tableaux
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES:ORGANISATION DE SPECTACLE OCCASIONNEL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
[Thésaurus Chronologique] 1993

Résumé : Rapport d'activité du Guichet Unique du Spectacle occasionnel (GUSO) pour l'année 2003 marquée par les nouvelles dispositions de la loi qui a confirmé le caractère obligatoire de l'inscription au GUSO pour les professionnels du spectacle occasionnel, et la coordination avec l'URSSAF pour renforcer les contrôles. Les clients du GUSO, l'environnement institutionnel du GUSO et ses partenaires, la présentation du système de simplifications administratives.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2138

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C7805 Dossier : "Observation culturelle : Professionnels du spectacle" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

L'intermittent du spectacle : Les nouvelles règles après la réforme de 2003 / Fédéric CHHUM (2004)

Public

Titre : L'intermittent du spectacle : Les nouvelles règles après la réforme de 2003
Type de document : monographie
Auteurs : Fédéric CHHUM
Editeur : Paris : Juris-Classeur
Année de publication : 2004
Autre Editeur : Litec
Collection : Carré Droit
Importance : 233 p. : bibliogr., index, tableaux
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0461-4
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES:ORGANISATION DE SPECTACLE OCCASIONNEL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:STATUT
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE INTERPRETE
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU SPECTACLE:ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
[Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:EMPLOI JEUNE
[Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE

Index. décimale : H Formation et professions de la culture
Résumé : Analyse, mise à jour au 15 mai 2004, du régime juridique applicable à l'intermittent du spectacle : assurance chômage, contrat de travail à durée déterminée d'usage, rémunération, congés paysés du spectacle, cotisations sociales des artistes, durée du travail, formation professionnelle continue (loi Fillon du 4 mai 2004), guichet unique du spectacle occasionnel, législation applicable en cas d'emploi de mineurs ou d'artistes et techniciens étrangers en France, obtention de la licence d'entrepreneur de spectacles et de la licence d'agent artistique, modèles de contrats pour intermittents et artistes.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2214

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C7924 H 3.0 CHH Livre DRAC Alsace documentation Formation Disponible

La circulaire sur l'Ordonnance de 1945. Réforme de l'Ordonnance de 1945 modifiée relative aux spectacles [et les divers textes parus, circulaires et décrets jusqu'en 2000] / CID DRAC Alsace (2003)

Public

Titre : La circulaire sur l'Ordonnance de 1945. Réforme de l'Ordonnance de 1945 modifiée relative aux spectacles [et les divers textes parus, circulaires et décrets jusqu'en 2000]
Type de document : monographie
Auteurs : CID DRAC Alsace
Editeur : Strasbourg : DRAC Alsace
Année de publication : 2003
Importance : Pagination multiple
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES:ORGANISATION DE SPECTACLE OCCASIONNEL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU SPECTACLE:ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
[Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:SPECTACLE

Résumé : Dossier présentant les divers textes législatifs parus concernant la gestion des entreprises du spectacle : La réforme de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles et son avan-projet ; fiche technique concernant les dispositions complexes de l'ordonnance du 13 octobre 1945 ; Loi n° 99-1998 du 18 mars 199 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ; décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ; arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ; Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles. Dossier complété par des articles de presse spécialisée.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1599

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00001599 Dossier : "Spectacle vivant : Généralités : Licence d'entrepreneur de spectacles" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Le guide de l'organisation de spectacles / Philippe HOCHERT (2003)

Public

Titre : Le guide de l'organisation de spectacles
Type de document : monographie
Auteurs : Philippe HOCHERT
Editeur : Voiron : Territorial
Année de publication : 2003
Importance : 129. : annexes
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914726-30-6
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES:ORGANISATION DE SPECTACLE OCCASIONNEL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:SOCIETE DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PRIVE
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PRIVE:MECENAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PRIVE:PARRAINAGE
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DE L'INGENIERIE CULTURELLE:AGENT ARTISTIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU SPECTACLE:ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE DIFFUSION DE SPECTACLE:LIEU DE SPECTACLE SPECIALISE:SALLE DE SPECTACLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:SPECTACLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EMPLOI CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:ENTREPRISE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:MERCATIQUE CULTURELLE

Index. décimale : R Théâtre et spectacles
Résumé : Guide destiné aux entrepreneurs de spectacles : Comment choisir un spectacle et à qui s'adresser (agent artistique, entrepreneur de spectacles, entreprises professionnelles). Comment acheter un spectacle ou signer un contrat d'engagement. Les règles d'organisation duspectacle : règles générales et particulières, les salles de spectacles, stuructures juridiques de gestion. Le droit des auteurs : Droit de la propriété intellectuelle, les Sociétés de perception et de répartition des droits, relation entre utilisateurs et sociétés de perception des droits (SACEM, SPRE). Les partenaires financiers du spectacle : publics et privés (parrainages/sponsoring, mécénat). L'information, la publicité. Annexes : modèles de contrat.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2726

Contribution à la réflexion des partenaires sociaux sur les origines des écarts entre les différentes sources statistiques sur les artistes et techniciens intermittents du spectacle, et les aménagements à apporter au fonctionnement des annexes 8 et 10 du régime assurance-chômage / Roigt Jean (2002)

Public

Titre : Contribution à la réflexion des partenaires sociaux sur les origines des écarts entre les différentes sources statistiques sur les artistes et techniciens intermittents du spectacle, et les aménagements à apporter au fonctionnement des annexes 8 et 10 du régime assurance-chômage
Type de document : monographie
Auteurs : Roigt Jean ; Klein René ; Brunet François, Collab. ; Legendre Alphonse, Collab.
Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication
Année de publication : 2002
Importance : 111p. : annexes, graph., tableaux
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES:ORGANISATION DE SPECTACLE OCCASIONNEL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:STATISTIQUE
[Thésaurus Chronologique] 2002
[Thésaurus Collectivité] UNEDIC
[Thésaurus Tri] ACCORD "MICHEL"

Index. décimale : H Formation et professions de la culture
Résumé : Clarification de l'origine des différences entre les statistiques émanant de l'UNEDIC et celles issues d'autres organismes sociaux sur le nombre d'intermittents du spectacle bénéficiant des allocations du régime d'assurance chômage. Diagnostic du fonctionnement des annexes 8 et 10 du régime d'assurance chômage. Evaluation des dispositions prises à la suite des précédents rapports : accord "MICHEL", guichet unique, licence d'entrepreneur de spectacle, attribution des subventions. Propostions, à partir de ce constat, pour améliorer le fonctionnement du régime des annexes 8 et 10 dans le but de donner un cadre pérenne d'assurance contre les risques de chômage. En annexe : les statistiques descriptives de l'UNEDIC.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1528

Réservation
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Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
C7042 H 3.1.2 ROI Livre DRAC Alsace documentation Formation Disponible

Projet modifié par l'Assemblée Nationale le 7 mars 1998 et par le Sénat le 29 avril 1998 : Ordonnance n° 45.2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (Journal Officiel du 14 Octobre 1945 et rectificatif au Journal Officiel du 28 octobre 1945) / De Gaulle Charles (1998)

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Convention au titre de l'année 1997 [entre le Ministère de la culture et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA)]. 12 juin 1997 / Jambois Luc (1997)

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Convention au titre de l'année 1996 [entre le Ministère de la culture et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA)]. 26 août 1996 / Balint André (1996)

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Convention au titre de l'année 1995 [entre le Ministère de la culture et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA)]. 27 juin 1995 / Jambois Luc (1995)

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Convention au titre de l'année 1994 [entre le Ministère de la culture et de la Francophonie et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA)]. / Jambois Luc ([1994])

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Convention au titre de l'année 1989 entre le Ministère de la culture, de la communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA). / Hacène Mahdi (1989)

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Avenant n° 1 à la Convention annuelle 1988 relative à l'aide accordée par le Ministère de la culture et de la communication pour le développement des activités de l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA) / Hacène Mahdi ([s. d.])

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