Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques. / François STASSE (2005)

Public Titre : Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques. Type de document : monographie Auteurs : François STASSE Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2005 Collection : Rapport Importance : 16 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:LECTURE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:BIBLIOTHEQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EDITION [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE [Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE:NUMERISATION [Thésaurus Chronologique] 2005-04-01 Index. décimale : L Livre, lecture et littérature Résumé : Dans le cadre d'une réflexion sur l'accès le plus large à la création culturelle avec la protection du droit d'auteur, rapport sur l'accès aux oeuvres de "la zone grise" (production éditoriale qui a cessé de vivre commercialement mais qui reste protégée juridiquement) qui offre l'avantage de pouvoir faire revenir des oeuvres dans les circuits de la distribution des librairies. Quatre propositions avancées : permettre la consultation sur place dans les bibliothèques d'une certaine importance d'oeuvres sous forme numérique de "la zone grise" ; permettre à titre expérimental la consultation à distance de cette même "zone grise" ; autoriser la décharge payante d'extraits limités du document numérique ; permettre la sauvegarde de données numérisées sur des supports ou dans des formats devenus obsolètes. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2637

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