Code de l'urbanisme commenté / Marie-Christine MEHL-SCHOUDER (2015)

Public Titre : Code de l'urbanisme commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Christine MEHL-SCHOUDER, Auteur ; Jacques-Henri DRIARD, Auteur Mention d'édition : 24ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 3627 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-14153-1 Langues : Français (fre) Note de contenu : "Cette nouvelle édition intègre le décret du 31 octobre 2014 relatif à la simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques, et le décret du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement.Enfin la loi ALLUR connaît ses prelières traductions réglementaires avec notamment, l'intervention des décrets du 22 décembre 2014 relatifs u droit de préemption." Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=10561

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1293	USUEL	Livre	DRAC Alsace documentation	UDAP 68	Exclu du prêt

---

1 (1 - 1 / 1)