Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain / Philippe RICHERT (2007)

Public Titre : Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe RICHERT, Auteur ; Philippe NACHBAR, Auteur Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2007 Importance : 70 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-114257-2 Note générale : Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires culturelles par la mission chargée d'étudier l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:MONUMENT HISTORIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:RESTAURATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:VALORISATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0100 TOURISME ET LOISIRS:TOURISME:TOURISME CULTUREL Tags : Financement  Politique publique  Monument historique  Patrimoine  Valorisation  Conservation  Restauration Index. décimale : F Économie et financement Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=13336

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Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société d'information : n° 269 Sénat : Session ordinaire 2005-2006 / Sénat (2006)

Public Titre : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société d'information : n° 269 Sénat : Session ordinaire 2005-2006 Type de document : monographie Auteurs : Sénat Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2006 Importance : 21 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 22 [Thésaurus Chronologique] 2006 [Thésaurus Collectivité] SENAT. COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES Résumé : Texte du Sénat présenté au premier ministre lors de la séance du 22 mars 2006 sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société d'information : Dispositions portant transposition de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du conseil, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins, durée des droits voisins, mesures techniques de protection et d'information, prévention de la contrefaçon dans le domaine des communications électroniques). Droit d'auteur des agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif. Dispositions applicables aux sociétés de perception et de répartition des droits. Dépôt légal. Dispositions diverses. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2830

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00002830	Dossier : "Droits d'auteur"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle : n° 224, séance du 27 février 2006 / Ivan RENAR (2006)

Public Titre : Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle : n° 224, séance du 27 février 2006 Type de document : monographie Auteurs : Ivan RENAR ; Jacques VALADE ; David ASSOULINE Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2006 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Chronologique] 02 [Thésaurus Chronologique] 27 [Thésaurus Chronologique] 2006 Résumé : Propositions d'aménagement du texte de loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relatif à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC), adopté pour accompagner la décentralisation dans le domaine culturel.Proposition de loi qui a pour but de renforcer la souplesse du dispositif et conforter le statut du directeur des EPCC. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2811

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00002811	Dossier : "Pouvoirs publics : Etablissement public local"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique et adopté au Sénat le 23 mars 2005 / Christian PONCELET (2005)

Public Titre : Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique et adopté au Sénat le 23 mars 2005 Type de document : monographie Auteurs : Christian PONCELET Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2005 Importance : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE D'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0010 ORGANISATION DE L'UNION EUROPEENNE:UNION EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 23 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Projet de loi qui a pour objet la mise du droit français en conformité avec le droit communautaire sur certains aspects concernant la fonction publique, adopté par le Sénat le 23 mars 2005. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2413

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00002413	Dossier : "Fonction Publique"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique [présenté au Sénat, séance du 2 février 2005] / Jean-Pierre RAFFARIN (2005)

Public Titre : Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique [présenté au Sénat, séance du 2 février 2005] Type de document : monographie Auteurs : Jean-Pierre RAFFARIN ; Renaud DUTREIL Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2005 Importance : 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE D'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0010 ORGANISATION DE L'UNION EUROPEENNE:UNION EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Chronologique] 02 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Projet de loi qui a pour objet la mise du droit français en conformité avec le droit communautaire sur certains aspects concernant la fonction publique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2412

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00002412	Dossier : "Fonction Publique"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Sénat. 1er mars 2005, n° 211 / Sénat (2005)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Sénat, session ordinaire de 2005-2006, n° 32. 19 octobre 2005 / Sénat. Commission des Affaires culturelles (2005)

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Modification de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive : projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 présenté au nom de M. J.P. Raffarin, Premier ministre par M. J.J. Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Session ordinaire de 2002-2003 au Sénat, 28 mai 2003. / AILLAGON, Jean-Jacques (2003)

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Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux responsabilités locales : Dossier législatif du 10/12/2003. / Sénat (2003)

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Protection du patrimoine : Première lecture. Sénat : Commission des Affaires culturelles. Session ordinaire de 2000-2001 / Sénat. Commission des Affaires culturelles (2001)

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Réforme de l'ordonnace organique relative aux lois de finances : Proposition de loi organique adoptée par l'Assemblée Nationale relative aux lois de finances (Sénat : Session ordinaire de 2000-2001) / Sénat (2001)

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