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Document: monographie

Nouveau régime fiscal des associations : guide pratique / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des impôts (1999)

Public

Titre :

Nouveau régime fiscal des associations : guide pratique

Type de document :

monographie

Auteurs :

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des impôts ; Sauter Christian, Préf.

Editeur :

Paris : La Documentation française

Année de publication :

1999

Importance :

95 p.

ISBN/ISSN/EAN :

978-2-11-004437-2

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:GESTION ADMINISTRATIVE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:ASSOCIATION LOI 1901
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT FINANCIER
[Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:GESTION FINANCIERE

Index. décimale :

F Économie et financement

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=689

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C5171	F 0 GUI	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

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