Droit de prêt : Dossier de présentation 05/10/2001 / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

Public Titre : Droit de prêt : Dossier de présentation 05/10/2001 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication Editeur : Paris : Ministère de la Culture et de la Communication : 2001 Année de publication : 2001 Importance : 12 p. : tableaux/ schéma Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:LECTURE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT DE PRET [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU LIVRE:LIBRAIRE Résumé : La mise en oeuvre du droit de prêt et ses aspects financiers : le plafonnement des rabais, le "prêt payé" à l'achat et l'application de son mécanisme, le "prêt payé" forfaitaire, simulation financière de la mise en oeuvre du droit de prêt, la gestion collective obligatoire de la perception, l'utilisation des ressources : versement de droits d'auteur et régime complémentaire retraite pour les écrivains Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1168

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C6090	Dossier : "Livre et Lecture publique : politique "	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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